Exclusif : Le ministre du Travail valide l’accord sur le portage salarial

Le ministre du Travail rend l’accord sur le portage salarial applicable (Arrêté du 8 juin 2013).

M. Michel Sapin a consacré ce samedi 8 juin 2013 l’encadrement du portage salarial en signant un arrêté qui étend l’accord du 24 juin 2010.



Alors qu’un rapport de l’Administration (de l’IGAS) de 2011 semblait vouloir enterrer le portage salarial, cet arrêté consacre définitivement le portage salarial.

En publiant au journal officiel du 8 juin 2013 cet arrêté, le Ministère valide également l’avis positif à cette extension de la Commission paritaire du 23 mai 2013.

Structurellement, cette extension délimite clairement le champ d’action du portage salarial - Pour les personnes qui y ont recours : il est réservé aux cadres mais le Gouvernement a exclu la possibilité d’avoir recours à un CDD « spécial portage », sui generis

- Pour les entreprises qui proposent leurs services dans ce secteur, elles doivent garantir à leurs experts portés un accompagnement et s’assurent du bon déroulement de la prestation du « porté » chez le client.

Cette extension ouvre donc une période transitoire de deux ans pendant laquelle les partenaires sociaux discuteront de l’application de cet accord de référence.