François Hollande souhaite assouplir le portage salarial : la réaction des professionnels du secteur

A l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016 son plan d’urgence pour aller plus loin sur le front de l’emploi. Un discours au cours duquel François Hollande a annoncé que le régime du portage salarial « sera assoupli ». Les professionnels du secteur n’ont pas tardés à réagir à cette annonce qui place une nouvelle fois le portage salarial au cœur du débat politique. Le guide du portage fait le point sur cette actualité.

Francois Hollande portage salarial 2016

Le portage salarial dans le plan d’urgence de François Hollande contre le chômage

Le chef de l’Etat l’a souvent répété : la lutte contre le chômage est sa priorité. Pour cela, il a annoncé un investissement de « plus de 2 milliards d’euros » dont la moitié sera consacrée à la formation de 500 000 chômeurs. Il a également confirmé l’engagement d’une « réforme du Code du Travail », visant principalement à simplifier celui-ci. L’enjeu est de taille : favoriser la mobilité, la sécurité, la liberté ou encore l’innovation à la fois pour les entreprises et les salariés.

L’entrepreneuriat dont « toutes les formes […] doivent être encouragées » est donc au cœur de ce plan avec pour ambition de « libérer dans notre pays la capacité de création ». A ce titre, il a précisé que « ce qui doit être encouragé, c’est l’acte d’entreprendre, et tout doit être facilité pour assurer la réussite, pas simplement la création, mais le développement ».

Le Président a ainsi présenté le portage salarial comme l’une des solutions face à ces problématiques. Un « mouvement qu’il faut faciliter, pas simplement pour créer de l’emploi mais pour créer de l’ambition ». Il a donc annoncé que « le régime du portage salarial sera assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services à des entreprises ou à des particuliers, sans néanmoins, tout de suite au moins, avoir à créer une entreprise ».

Par cette nouvelle annonce, François Hollande confirme son intention de mettre le portage salarial au centre de son action en faveur de l’emploi. C’est donc un nouveau pas en avant fondamental pour le portage salarial, qui s’inscrit dans la continuité des précédentes mesures mises en place par le Gouvernement l’année dernière. Le 2 avril 2015, une ordonnance décisive a été adoptée pour apporter un cadre juridique détaillé au portage salarial. Un texte qui venait déjà assouplir les conditions de l’exercice d’une activité de portage salarial en sécurisant le statut de salarié porté. Le 30 décembre 2015, un décret venait encadrer définitivement l’ordonnance en clarifiant les conditions de la garantie financière et de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.

Les professionnels du portage salarial ont réagi favorablement à cette annonce… mais restent vigilants !

Hubert Camus, président du PEPSDans un communiqué publié sur le site du PEPS, le syndicat représentatif des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial n’a pas tardé à régir par l’intermédiaire de son nouveau président Hubert Camus.  Il a ainsi déclaré : « François Hollande a pris en compte l’importance de cette nouvelle forme d’emploi dans le paysage économique. En assouplissant l’accès au portage salarial, il va rendre éligible à ce statut des centaines de milliers de demandeurs d’emploi, leur permettant ainsi de concilier indépendance et protection sociale. Avec ces futurs professionnels indépendants et autonomes, on favorise le développement de nouveaux métiers, notamment ceux des plates-formes numérique, et bien entendu de l’entreprenariat au sens large ».

En sa qualité de président du PEPS, il reste néanmoins vigilant à cette annonce et précise : « Nous nous rapprochons dès à présent des services de l’Etat pour demander l’ouverture d’une négociation sur la Convention Collective du Portage Salarial qui finalisera la règlementation de l’activité et permettra de sécuriser l’accession à ce régime au plus grand nombre ».

Une position partagée par Patrick Levy-Waitz, récemment nommé président de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) et par ailleurs vice-président du PEPS. Dans une dépêche reprise par l’AEF, il rappelle que « Le portage salarial est le fruit d’un consensus social qui a mis 10 ans à se construire ». Pour lui, « l’élargissement de son champ doit se faire en associant tous les partenaires sociaux [...]  Nous demandons à être reçus par l[a] ministre du Travail et le ministre de l’Économie [...] pour construire avec les pouvoirs publics cette nouvelle étape ». A propos de l’ouverture d’une négociation sur la convention collective, il précise que « c’est une urgence à laquelle le ministère du Travail doit répondre rapidement ».

La réaction de l’Ugict-CGT est quant à elle plus mesurée. En effet, dans son communiqué, le syndicat de référence des ingénieurs et cadres parle d’« ubérisation du salariat » et présente cette nouvelle comme « une dérèglementation du portage salarial, au mépris de l’accord unanime des acteurs sociaux, pour élargir le portage à l’ensemble des travailleurs, et l’utiliser dans de nouveaux secteurs, comme celui du travail à domicile ».

Le guide du portage vous tiendra naturellement informés des prochaines actualités sur le sujet qui ne tarderont pas à venir courant 2016…

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