Les politiques parlent du portage salarial

Ils ont dit…
Commentaires des parlementaires à propos du Portage salarial.

Le Guide du Portage a compilé les différentes interventions de femmes et d’hommes politiques lors des débats parlementaires autour du portage salarial.

 

M. Jean-Frédéric Poisson, député UMP de la 10ème circonscription des Yvelines

  • « le portage salarial est très utile pour les salariés en fin de carrière souhaitant effectuer, dans ce cadre, des missions temporaires. »
  •  «  (…) il convient d’écarter un rapprochement imposé entre le secteur du travail temporaire et  le portage salarial, cette convergence étant souhaitée par les professionnels du premier secteur. Or il s’agit de deux secteurs différents, qui ne peuvent être comparés et ne poursuivent pas le même objet. Il ne serait pas sain de confier la négociation sur le portage salarial à des personnes autres que celles qui sont directement intéressées. »

A  l’occasion du rapport sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail. Rapport n°789

  •  «  L’article 8 concerne le portage salarial. Pour la première fois dans l’histoire de notre législation sociale, nous nous apprêtons à inscrire la définition de cette pratique dans notre droit.Le portage salarial, activité en plein développement, convient parfaitement à un certain nombre de métiers aujourd’hui en croissance, en particulier dans nos sociétés de services, et permet de régler une partie de l’emploi des seniors, même si, par ailleurs, je comprends bien qu’un certain nombre de nos collègues – et nous avons eu ce débat en commission, monsieur Muzeau – considèrent que le portage salarial comporte des éléments de précarité, qui devraient nous inciter à une certaine forme de prudence. Mais cet article est préférable au vide actuel.
    La limite de l’exercice porte sur le besoin de réglementation. Qu’il faille réglementer cette activité, soit, et toutes les activités professionnelles ont vocation à l’être. Mais les entreprises de portage salarial considèrent qu’il existe déjà une certaine forme de réglementation qui leur est propre et qu’elles jugent suffisante. »

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008 Compte rendu intégral : Deuxième séance du mercredi 16 avril 2008

M. Gérard Cherpion , député UMP de la 2ème circonscription des Vosges

  • « Cette pratique, qui existe depuis plus de dix ans, présente un réel intérêt pour les cadres en fin de carrière. Ce dispositif favorise l’emploi des seniors. »

A  l’occasion du rapport sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail. Rapport n°789

Mme Catherine Procaccia, sénateur UMP du Val-de-Marne

  • «  il existe bien une différence entre les activités de portage salarial et d’intérim et on peut craindre que le secteur de l’intérim n’ignore les intérêts des entreprises de portage »

A l’occasion de la commission mixte paritaire sur le projet de Loi de Modernisation du marché du travail

M. Dominique Dord, député UMP,  rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

  • « L’accord du 11 janvier fixe des objectifs que nous partageons : faciliter l’entrée dans l’entreprise, sécuriser les contrats et améliorer le retour à l’emploi. »
  • « La flexibilité, c’est la rupture conventionnelle, le contrat de mission et, d’une certaine manière, le portage salarial »

Travaux en séance, compte rendu analytique de la session du mardi 15 avril 2008 à propos de l’accord interprofessionnel sur le marché du travail du 11 janvier 2008.

Jean-Luc Mélenchon , Parti de Gauche, ancien sénateur de l’Essone

« Évidemment, la création d’une entreprise individuelle reste encore bien compliquée, et certains n’en sont pas capables. Puisqu’ils n’y parviennent pas et que l’entreprise individuelle ne connaît pas le développement qu’elle mérite, il faut inventer un nouveau dispositif. Voilà à quoi répond le contrat de portage. Certes, nous connaissons tous un ou deux cas particuliers pour lesquels ce dispositif est pertinent et permet au salarié de travailler dans de véritables conditions de dignité et de satisfaction individuelle. C’est absolument incontestable. Mais c’est la généralisation de ce type de formule qui pose problème. Loin d’être prévu pour des cas minoritaires, le contrat de portage sera proposé et imposé à un très grand nombre de personnes. Là réside la difficulté. »

Séance du 7 mai 2008 au Sénat 

M. Francis Vercamer député UDI de la 7ème circonscription du Nord

« Pour le Nouveau Centre, c’est parce que les salariés disposeront de garanties nouvelles sur leurs parcours et la possibilité de rebondir en cas de perte d’emploi qu’ils retrouveront confiance dans l’entreprise et dans sa capacité à générer la croissance. C’est donc en saluant la vitalité de notre démocratie sociale et en manifestant notre confiance dans l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux que notre groupe se prononcera en faveur de ce projet de loi »

Explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail. Assemblée nationale Compte rendu analytique officiel

Séance du mardi 29 avril 2008 2ème séance

M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur Sénateur des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

« Le portage salarial vise à concilier les avantages du travail indépendant et ceux du salariat : un professionnel autonome cherche une mission auprès d’une entreprise cliente ; une fois qu’il l’a trouvée, il s’adresse à une société de portage, avec laquelle il signe un contrat de travail ; lorsque la mission est terminée, la société encaisse les honoraires versés par le client et reverse au professionnel une rémunération sous forme de salaire, après avoir retenu les frais de gestion et la totalité des cotisations sociales.

Le professionnel se trouve ainsi allégé des charges de gestion et peut en outre bénéficier d’une assurance chômage entre deux missions. »

Sénat  Discussion en séance publique  Séance du 6 mai 2008 (compte rendu intégral des débats)

Mme Anne-Marie Payet  groupe UDF, ancien sénateur de La Réunion

« En supprimant l’autorisation des entreprises de travail temporaire d’exercer le portage, la commission mixte paritaire délivre un texte beaucoup plus sage et cohérent dans ce domaine. »

Sénat, Adoption des conclusions du rapport de la COMMISSION MIXE PARITAIRE 5 juin 2008

Photo du député UMP Marc Le FurM. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor

« La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) soit calculée selon le chiffre d’affaire de la société de portage salarial, lui-même calculé selon le chiffre d’affaire des salariés portés et de la société de portage.

Or, le chiffre d’affaires de la société de portage ne correspond qu’au 10% perçu sur le salaire du salarié porté en tant que frais de gestion, frais déterminés entre les 3 parties (salarié porté, société de portage et entreprise cliente).  Les honoraires perçus par le salarié ne vont pas à la société de portage, elle n’en bénéficie donc pas ou très peu.»

Question posée au ministère du budget lors d’une session de l’Assemblée nationale lors de la session du 11 février 2014.

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