Baromètre des TPE : quelles intentions d’embauche chez les entrepreneurs ?

Le Baromètre des TPE réalisé par l’IFOP mesure tous les trimestres la confiance des chefs d’entreprises de 0 à 19 salariés qui représentent 97% des entreprises françaises. La dernière vague sur octobre-novembre-décembre 2014 donne des résultats importants à analyser.

Seulement 6% des employeurs de TPE souhaitent recruter

C’est le chiffre qui ressort des résultats de cette étude. Seuls 6% des chefs de ces TPE souhaitent recruter. Pourtant, au trimestre précédent (juillet-aout-septembre 2014) 12% des patrons de TPE ont effectivement recruté. Les secteurs les plus touchés par ce recul de l’intention d’embauche sont le BTP et l’hôtellerie.

Plus globalement, 92% des chefs des TPE considèrent que les mesures prises depuis trois ans pour retrouver l’emploi sont inefficientes. Pour autant, ils ne sont pas très convaincus des propositions du MEDEF ou de la CGPME et restent convaincus que la suppression des 35 heures est une priorité.

Baromètre TPE Embauche

Pour l’avenir, ils sont sceptiques sur l’effet des réformes prévues. Ainsi, interrogées sur la loi Macron et l’assouplissement potentiel des 35 heures, seulement 27% estiment que le Gouvernement ira au bout.

Sur ce point particulier des 35 heures, ces décideurs souhaiteraient revaloriser le salaire des employés qui accepteraient d’augmenter leur durée de travail. L’utilisation des heures supplémentaires serait également envisagée par une majorité des employeurs. En revanche et assez nettement, ils ne pensent pas embaucher une ou plusieurs personnes en cas d’assouplissement des 35 heures (69%).

Quelle forme d’emploi choisie par les TPE qui recrutent ?

Comme tous les trimestres, les patrons de TPE sont interrogés pour connaître la forme d’emploi qu’ils choisissent pour recruter ou renforcer leurs ressources humaines.

Pour cette vague de fin 2014, on retrouve des mouvements importants :

  • Les recrutements en CDI restent faibles à 36%
  • Les CDD et intérim chutent fortement à 44% contre 60% des recrutements début 2014
  • Les contrats d’apprentissage connaissent une forte croissance passant de quasiment 0% début 2014 à 15%  fin 2014, certainement l’effet des annonces des pouvoirs publics
  • Les contrats aidés eux restent à un taux identique de 5% des recrutements dans les TPE

Le Baromètre fait également un zoom sur les fins de contrat. Ainsi au sujet des CDI, la rupture conventionnelle confirme qu’elle est installée comme la forme la plus récurrente de fin de contrat (4 fins de contrat sur 10). Au dernier trimestre 2014, le licenciement aura été choisi par 35% des chefs d’entreprise pour se séparer d’un de leur employé. La démission ne représentant qu’un cas sur 4 de fin de contrat.

Plus globalement, TPE, PME, ETI et grands groupes confondus ne sont pourtant pas dans une situation si noire. En effet, notamment concernant les cadres, le classement des intentions de recrutement réalisé par le magazine challenges offre des perspectives intéressantes.

Pour en savoir plus, consultez l’article de Challenges : Emploi : les secteurs qui vont embaucher en 2015

Un retour de demande des entreprises qui correspond bien à une offre de ressources qui revient également. En effet, selon le baromètre Cadremploi-Ipsos de septembre 2014, 45% des cadres se disent prêts à saisir de nouvelles opportunités… avec ou sans portage salarial.

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Portage salarial : l’UNEDIC prend les devants… avant l’ordonnance

La rumeur bruissait chez les acteurs du portage salarial et elle s’est concrétisée. Le Bureau de l’UNEDIC qui s’est réuni le 16 décembre 2014 a pris les devants en produisant une circulaire dédiée au portage salarial.

Des mesures transitoires en attendant l’ordonnance

Coïncidence des calendriers, la loi pour la simplification de la vie des entreprise vient d’être publiée au Journal Officiel.

Cette loi qui autorise le Gouvernement à prendre une ordonnance pour encadrer le portage salarial devrait entrainer la sortie d’une ordonnance dès les premiers jours de janvier 2015.

Unedic Portage Salarial

Pour anticiper ces conséquences, le Bureau de l’UNEDIC a pris les devants pour dispenser tous les demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial de prouver l’existence d’un contrat de travail. La circulaire en date du 22 décembre 2014 énonce clairement que le but de ce texte est « de prendre des mesures de gestion afin d’assouplir les conditions de prise en charge les demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial ».

Voir la circulaire de l’UNEDIC.

En attente de l’ordonnance, l’accord de juin 2010 étant menacé par la décision d’invalidité du Conseil Constitutionnel, l’UNEDIC définit ainsi les cas dans lesquels le porté peut avoir droit à l’allocation chômage : exercer dans le cadre d’un contrat de travail « caractérisé par un lien de subordination » ou respecter les critères fixés par l’UNEDIC.

Des critères pour faciliter l’indemnisation des travailleurs portés

Ces critères s’inspirent largement de l’accord de juin 2010 : une entreprise de portage exerçant une activité exclusive de portage salarial, qui a respecté les obligations de suivi médical, les congés payés. L’entreprise de portage doit également avoir souscrit une garantie financière.

En revanche, deux critères peuvent retenir notre attention :

  1. Le seuil de rémunération : il est fixé à 2900 € bruts mensuels, comme le prévoyait la précédente circulaire de l’UNEDIC
  2. La qualification du salarié en portage : alors que jusqu’à présent l’UNEDIC évoquait la nécessité que le salarié porté ait un statut cadre, la circulaire de décembre 2014 évoque plus largement « un niveau de qualification tel qu’il s’accompagnait d’une autonomie dans la négociation de la prestation avec le client et dans l’exécution de la prestation et bénéficiait en conséquence du statut cadre »

Cette différence n’est pas mineure alors que l’ordonnance se prépare dans les allées du Gouvernement, l’UNEDIC ne requiert plus directement le statut cadre mais le rattache à l’autonomie et à la qualification.

L’amorce d’une ouverture du champ du portage salarial ? A suivre…

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Portage salarial : suivez en exclusivité les coulisses de l’ordonnance du gouvernement

En avril dernier, le Conseil Constitutionnel donnait au législateur jusqu’au 1er janvier 2015 pour réglementer le portage salarial. Alors que l’année 2014 touche à sa fin, le Gouvernement a accéléré le processus de construction de l’ordonnance. Le Guide du Portage vous propose de suivre en exclusivité les dernières avancées des négociations.

portage salarial : ordonnance du gouvernement

Le 25 novembre 2014, la Commission Mixte Paritaire a élaboré un texte commun aux 2 assemblées déposé sur le bureau du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
Le Guide du Portage vous dévoile les conclusions de cette commission Mixte Paritaire lues en séance.
Les deux chambres du Parlement se sont entendues pour confier au Gouvernement le soin de formuler une ordonnance pour encadrer le portage salarial.

« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure législative visant à déterminer les conditions essentielles de l’exercice du portage salarial défini à l’article L. 1251-64 du code du travail et les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente.Ces conditions essentielles comprennent la définition des conditions d’exercice de l’activité d’entreprise de portage salarial et des conditions de recours au portage salarial, incluant les différents types de contrats de travail, leurs caractéristiques, les conditions d’emploi et de travail des salariés portés et l’indication des garanties qui leur sont applicables. »

Voir le texte de la CMP sur le site de l’Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r2390-a0.asp

Le 1er avril 2015, le Conseil des Ministres a adopté une ordonnance permettant de sécuriser le portage salarial. En savoir plus

Plus d’informations à venir…

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Le Sénat valide la réglementation du portage salarial dans la loi de simplification pour les entreprises

La deuxième étape du chemin législatif

Après l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement déposé par le Gouvernement en 2014, c’est une deuxième étape importante dans le parcours législatif pour réguler le portage salarial.

La décision d’avril 2014 du Conseil Constitutionnel avait précipité le mouvement en contraignant le législateur à agir avant la fin de l’année 2014.

C’est donc le projet de loi pour la simplification de la vie des entreprises qui a été choisi comme plateforme réglementaire pour accueillir l’autorisation donnée au Gouvernement de définir par ordonnance le régime du portage salarial.

Le Sénat a donc dû examiner l’ensemble de ce projet de loi et les acteurs du portage salarial ont donc été entendus dans ce cadre.

En effet, d’après les informations recueillies au Sénat, les sénateurs et notamment Mme Procaccia ont notamment recueilli l’avis d’André Martinie, en sa qualité de président du PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial).

Lors des débats qui ont eu lieu le 4 novembre 2014 sur le sujet, le Groupe Communiste au Sénat a souhaité déposer un amendement pour retirer au Gouvernement le droit de prendre une ordonnance sur le portage. Cet amendement a été refusé par le Sénat et la Sénatrice Procaccia en charge du dossier a très clairement réaffirmé qu’il y avait « urgence juridique, car 50 000 personnes concernées par le portage salarial se retrouveraient totalement dépourvues au 1er janvier. Pour la commission, il est inconcevable de remettre en cause cet article. ». Le Gouvernement a donc obtenu l’autorisation du Sénat le 5 novembre 2014, comme réaffirmé sur le site internet du Sénat.

Lire l’intégralité des débats sur le portage au Sénat

Nous approfondirons prochainement nos informations sur ce sujet.

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Le portage salarial : tremplin pour la reconversion professionnelle des cadres

De nos jours, la reconversion professionnelle se développe considérablement, qu’elle soit choisie ou contrainte, si bien qu’un salarié sur deux envisage de se reconvertir dans les 3 ans.

Quelles sont les causes de ce phénomène ? Le portage salarial peut-il être l’une des clés d’une reconversion professionnelle réussie ? Éléments de réponse dans cet article.

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Rester connecté au marché du travail grâce au portage salarial

Sont considérées comme des demandeurs d’emploi “longue durée” les personnes qui recherchent un travail depuis au moins un an.

Conjoncture économique oblige, Pôle Emploi n’a jamais recensé autant de chômeurs “longue durée”. Leur nombre a augmenté de 9,6% en une année. *

Or, l’emploi est l’une des principales préoccupation des français.  Dans ce contexte, le gouvernement a toujours fait de “l’inversion de la courbe du chômage” l’un de ses objectifs prioritaires.

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Comment remonter le moral des cadres ?

Le moral des cadres n’a jamais été aussi bas depuis septembre 2013. C’est en tout cas ce que révèle le baromètre Viavoice, publié le lundi 6 octobre. Il s’agît d’un sondage réalisé en ligne sur un échantillon représentatif de 400 cadres français.

Alors, quelles sont les causes de ce moral en berne ? Quelles solutions peuvent permettre d’y remédier ?

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Le Ministre du Travail met en avant le portage salarial dans son plan pour l’emploi des seniors

Lundi 23 juin 2014, le Ministre du Travail a souhaité prendre à bras le corps le problème du chômage des seniors qui a tendance à s’aggraver. En effet, les chômeurs de cinquante ans et plus continuent à être de plus en plus nombreux : au mois de mai 2014 la tendance étant encore à l’augmentation. Lire la suite

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