Portage salarial : suivez en exclusivité les coulisses de l’ordonnance du gouvernement

En avril dernier, le Conseil Constitutionnel donnait au législateur jusqu’au 1er janvier 2015 pour réglementer le portage salarial. Alors que l’année 2014 touche à sa fin, le Gouvernement a accéléré le processus de construction de l’ordonnance. Le Guide du Portage vous propose de suivre en exclusivité les dernières avancées des négociations.

portage salarial : ordonnance du gouvernement

Le 25 novembre 2014, la Commission Mixte Paritaire a élaboré un texte commun aux 2 assemblées déposé sur le bureau du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
Le Guide du Portage vous dévoile les conclusions de cette commission Mixte Paritaire lues en séance.
Les deux chambres du Parlement se sont entendues pour confier au Gouvernement le soin de formuler une ordonnance pour encadrer le portage salarial.

« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure législative visant à déterminer les conditions essentielles de l’exercice du portage salarial défini à l’article L. 1251-64 du code du travail et les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente.Ces conditions essentielles comprennent la définition des conditions d’exercice de l’activité d’entreprise de portage salarial et des conditions de recours au portage salarial, incluant les différents types de contrats de travail, leurs caractéristiques, les conditions d’emploi et de travail des salariés portés et l’indication des garanties qui leur sont applicables. »

Voir le texte de la CMP sur le site de l’Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r2390-a0.asp

Le 1er avril 2015, le Conseil des Ministres a adopté une ordonnance permettant de sécuriser le portage salarial. En savoir plus

Plus d’informations à venir…

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