Propositions du rapport Mettling et portage salarial

Le 15 septembre, Bruno Mettling (DRH d’Orange) a remis à la nouvelle Ministre du Travail Myriam El Khomri son rapport : “Transformation numérique et vie au travail”. Celui-ci contient des propositions concernant notamment les pratiques managériales des entreprises en matière de formation ou de rémunération.
Nous reviendrons d’abord sur les points clés de ce rapport. Puis, nous présenterons ses multiples intérêts pour le portage salarial.

Rapport Mettling portage salarial

Rapport Mettling : que faut-il retenir ?

Basé sur le retour d’expérience de consultants et de syndiqués, le rapport Mettling contient 36 propositions. Voici celles qui ont retenu notre attention.

Transformation numérique

Le rapport Mettling insiste sur la nécessité d’un allègement des tâches confiées aux managers pour réussir la transformation digitale de nos entreprises. Celle-ci est décrite comme un vecteur d’emploi, permettant de se professionnaliser et d’optimiser la reconversion professionnelle des individus.
L’enjeu est tel que ce rapport préconise d’intégrer le numérique comme un “savoir faire fondamental” dès l’école pour nous familiariser au plus tôt avec son utilisation.

Développement du numérique et temps de travail

Concernant le temps de travail, ce rapport suggère un maintien du forfait jour et ce dans l’intérêt du numérique.
Plus globalement, il recommande d’aller vers une loi sur le temps de travail qui soit plus en accord avec la réalité de l’autonomie du travail, qui prenne en compte la charge de travail des salariés, le temps qui leur est donné pour effectuer une mission et qui intègre l’idée d’un “temps de travail raisonnable”.

Nouvelles formes d’emploi et statuts

L’un des objectifs annoncé est d’intégrer les nouvelles formes d’emplois (freelance, indépendant, auto-entrepreneur, etc.) dans notre système de protection sociale afin de réduire les frontières avec les avantages du salariat.
Le rapport suggère également de ne plus associer les droits et avantages aux statuts, mais bien aux personnes. L’enjeu : aller vers davantage de simplification et faciliter le transfert de droit pour une personne qui passe d’un statut à l’autre, de façon à ne pas freiner les travailleurs désireux de se mettre à leur compte.

Des propositions qui permettront probablement d’alimenter la réflexion de Myriam El Khomri en vue de son futur projet de loi.

Le rapport Metting en faveur de l’autonomie au travail

Le rapport Mettling insiste sur l’importance de rapprocher le salarié et l’indépendant concernant les droits et avantages en matière de protection sociale. Cela passe par une rupture avec le salariat en tant que tel et avec le lien de subordination.
Par ses propositions, Bruno Mettling veut favoriser la mobilité des salariés et réduire les freins à celle-ci, tel que la peur de perdre ses avantages lorsqu’on est salarié. Il s’agît également de faire évoluer le modèle du salariat en lui donnant plus de souplesse. Les nouvelles formes d’emploi émergent en France et sont une réponse à ce besoin de souplesse. Parmi elles, le portage salarial.

Le portage salarial bénéficie d’un cadre juridique précis depuis l’ordonnance du 2 avril 2015. Le portage permet notamment d’offrir un “compromis” entre salarié et entrepreneur pour quelqu’un qui souhaite se mettre à son compte tout en limitant les risques.

Un professionnel, quel que soit son âge, qu’il soit freelance, auto-entrepreneur, salarié ou en transition professionnelle peut ainsi utiliser le portage salarial pour entreprendre, se mettre à son compte et tester son activité en toute sécurité.
Un consultant en portage salarial bénéficie en effet du statut de salarié et des avantages associés (protection sociale, cotisation au régime général) tout en étant à son compte et dans les mêmes conditions qu’un créateur d’entreprise. C’est également dans cette logique qu’un salarié porté peut s’appuyer sur le soutien de la société de portage salarial, qui lui permet d’exercer sans avoir à gérer sa comptabilité et les démarches administratives.

Consulter le rapport Mettling en intégralité

 

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