Sécurisation de l’emploi : le projet de loi adopté en Conseil des Ministres

signature_accord_professionnelLe secteur de l’emploi est en pleine mutation. Évoquée depuis plusieurs années la désormais fameuse flexi-sécurité semble prendre corps avec la loi de sécurisation de l’emploi.

 

Le Guide du Portage a déjà par le passé expliqué comment le portage salarial s’inscrivait dans ce sillon en offrant de la souplesse et de l’autonomie aux entreprises et aux portés tout en assurant à ces derniers les garanties d’un régime salarial « classique » (voir article sur la reconversion des seniors).

L’adoption en Conseil des Ministres du projet de loi de sécurisation de l’emploi, légèrement modifié par rapport à sa première version, devrait poursuivre cette route en entérinant le désormais fameux « ANI » de janvier 2013 conclu par les partenaires sociaux.

Le Ministre du Travail, Michel Sapin, considère que « chacune de ses dispositions permet à la fois un meilleur fonctionnement des entreprises et plus de sécurité pour les salariés ».

De fait, en sécurisant les procédures juridiques pour les entreprises le corps social français avance clairement vers  un dialogue social équilibré (voir article  de l’Expansion).

Prochainement transmis à la Commission des affaires sociales, l’examen de ce projet de loi est fixé aux 26 et 27 mars prochains.

Il pourrait connaitre plusieurs modifications et amendements dans les rangs de la majorité socialiste ainsi que dans les rangs de l’UMP.

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