La convention collective du portage salarial vient d’être étendue

Le guide du portage vous l’annonçait la semaine dernière : la convention collective du portage salarial vient d’être étendue par le Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social via l’arrêté du 28 avril 2017, publié au Journal Officiel.

Convention collective portage salarial étendue

Pour rappel, la convention collective du portage salarial a été unanimement signée par les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO) et patronales (PEPS) le 22 mars 2017. Une avancée permise par la décision du Ministère du Travail de créer une branche professionnelle dédiée au portage salarial.

Cette convention collective prendra effet au 1er juillet 2017 et sera complétée par un accord de méthode, qui sera négocié par les syndicats et le patronat dans les prochaines semaines.

Pour consulter l’arrêté du 28 avril 2017, cliquez ici :

> Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

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Une extension à venir de la convention collective du portage salarial

La convention collective du portage salarial a été signée à l’unanimité par les syndicats (CFE-CGC, CGT-FO, CGT, CFDT, CFTC) et le Syndicat des professionnels de l’emploi et portage salarial (PEPS) le 22 mars 2017. Un événement survenu moins de quatre mois après l’annonce du Gouvernement de la création d’une branche professionnelle consacrée au portage.

Extension à venir convention collective

La prochaine étape est maintenant l’extension de la convention collective par le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Un avis d’extension a donc été publié le 13 avril 2017 sur Legifrance en vue de faire appliquer cette convention collective. Celui-ci prévoit que les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées par ce texte aient 15 jours pour transmettre leurs observations au ministère.

Pour consulter la page, cliquez sur le lien ci-dessous :

> Avis relatif à l’extension de la convention collective dans la branche des salariés en portage salarial

La convention collective du portage salarial devrait être effective à partir du 1er juillet 2017. En complément, un accord de méthode sera négocié par les syndicats et le patronat dans les prochaines semaines. Celui-ci permettra de préciser cette convention collective et devrait être effectif en 2018.

Par ailleurs, le Portail de l’économie et des finances a récemment dédié une page au portage salarial, présenté comme l’une des principales solutions pour devenir indépendant. Cette page se déroule sous forme de FAQ et apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le portage.

Pour la consulter, cliquez sur le lien ci-dessous :

> Indépendants : dans quels cas pouvez-vous utiliser le portage salarial ?

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