Prestations ASSEDIC (assurance chômage) Cumul emploi allocations : Nouvelle réglementation  -  Exemple chiffré   -  Revenu Solidarité Active Retour à l'emploi : Auto-entrepreneur  -  Les pôles d'emplois

Avertissement : En portage salarial les droits à l'assurance chômage  ne sont accordés que si le lien de subordination entre la société de portage (employeur) et le salarié porté est clairement établi. Vous conserverez une partie de vos Allocations d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) sous réserve de remplir les trois conditions : Ne pas travailler plus de 110 heures/mois (temps partiel), Ne pas gagner plus de 70 % du salaire de référence (celui qui a servi au calcul de votre allocation chômage) Demeurer inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE, >>> résumé de la réglementation Exemple chiffré :

1 Salaire annuel avant perte d'activité 45 000,00 2 Salaire mensuel avant perte d'activité 3 750,00 3 Salaire journalier de référence (/365) 123,29 4 Allocation journalière d'Aide au Retour à l'Emploi (57,4%) 70,77 5 Allocation mensuelle d'ARE (mois de 30 jours) 2 123,01 6 Facturation HT d'une mission (temps partiel < 136 h) 3 000,00 7 Frais de gestion 10% 300,00 8 Salaire brut (après déduction des charges patronales ~45%) 1 862,07 9 Nb. de jours reportés par l'ASSEDIC pour < 50 ans = 8/3 15,10 ** 10 Nb. de jours reportés par l'ASSEDIC pour > 50 ans : (8/3)*0,8 12,08 ** 11 Allocation recalculée < 50 ans, (30 - 15)*4 1 061,55 12 Allocation recalculée > 50 ans, (30 - 12)*4 1 273,86 13 Total perçu dans le mois < 50 ans 8+11 2 923,62 14 Total perçu dans le mois > 50 ans 8+12 3 135,93

** Les jours reportés ne sont pas perdus, ils prolongeront d'autant la durée initiale de vos droits.

Ce cumul est possible pour une durée maximum de 18 mois pour les moins de 50 ans (15 mois lorsque la fin de contrat de travail se situe postérieurement au 18 janvier 2006), et sans limite pour les 50 ans et plus. Certains abus concertés entre de rares entreprises peu scrupuleuses et leurs intervenants peuvent provoquer ponctuellement et logiquement le refus de prise en charge par les ASSEDIC à la fin des contrats.

Heureusement dans la grande majorité des cas les sociétés de portage respectent scrupuleusement le droit du travail, les procédures d'embauche et exercent réellement et pleinement leur rôle d'employeur par un contrôle effectif de leurs consultants et du bon déroulement des missions.

>>> résumé de la réglementation