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Le salarié privé d'emploi (allocataire)
qui exerce une activité occasionnelle
ou réduite dont l'intensité mensuelle
n'excède pas 110 heures perçoit
l'allocation d'aide au retour à l'emploi,
sous réserve :
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soit
qu'il conserve, après avoir perdu
une partie de ses activités, une
ou plusieurs autres activités salariées
lui procurant une rémunération
n'excédant pas 70% des rémunérations
brutes mensuelles perçues avant la
perte d'une partie de ses activités,
-
soit
qu'il reprenne, postérieurement à
la perte de ses activités, une activité
salariée lui procurant une rémunération
n'excédant pas 70% des rémunérations
brutes mensuelles prises en compte pour
le calcul de l'indemnisation.
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Pour l'application du seuil de 70%, la rémunération
procurée par l'activité occasionnelle
ou réduite s'apprécie par mois civil.
Les activités prises en compte sont celles
exercées en France ou à l'étranger,
déclarées sur le document d'actualisation
mensuelle.
L'allocation est intégralement cumulable avec
les revenus tirés de l'activité occasionnelle
ou réduite conservée
L'allocation journalière est déterminée
(...) sur la base d'un salaire de référence
composé des rémunération de l'emploi
perdu.
L'allocation est partiellement cumulable avec les
revenus tirés de l'activité occasionnelle
ou réduite reprise.
Les allocations cumulables sont déterminées
à partir d'un nombre de jours indemnisables
au cours d'un mois civil égal à la différence
entre le nombre de jours calendaire du mois et le
nombre de jours correspondants au quotient des rémunérations
brutes mensuelles par le salaire journalier de référence.
Pour les allocataires âgés de 50 ans
et plus, ce quotient est affecté d'un coefficient
de minoration égal à 0,8.
Le cumul est déterminé en fonction
des déclarations (du document d'actualisation
mensuelle)
En cas de déclaration complémentaires
ou rectificatives, il est procédé à
une régularisation des cumuls, d'un mois sur
l'autre.
Le service de l'allocation est assuré pendant
18 mois dans la limite de la durée d'indemnisation
(...). Ce délai est calculé en fonction
des mois civils durant lesquels le bénéficiaire
a été indemnisé au titre du présent
chapitre.
La limite des 18 mois n'est pas opposable aux allocataires
âgés de 50 ans et plus et aux titulaires
d'un contrat emploi-solidarité.
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à
l'emploi avec une rémunération procurée
par une activité professionnelle non salariée
est déterminée par une délibération
de la Commission Paritaire Nationale.
Exemple chiffré
Le détail de tous les textes en vigueur sur
le site juridique de l'ASSEDIC
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