Définition et concept du portage salarial

	Portage salarial : concept

Définition du portage salarial

Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage".

L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une

société dite "de portage salarial"

s'adresse généralement à des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.

A la différence du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) accueille également des sociétés acceptant des métiers artisanaux ou administratifs.

Le consultant peut intervenir dans un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à monter sa propre structure juridique.

Le portage salarial est aussi avantageusement utilisé pour passer progressivement au statut d'entrepreneur et tester en toute sécurité la viabilité d'un projet de création d'une société de prestations de services.

Consultant en portage salarial

Contrat de
travail

Exécution de la mission

Société de portage salarial	Contrat de prestations	Société cliente
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Tableau comparatif détaillé portage/intérim (format .pdf - source FeNPS)

Différence entre portage salarial et travail temporaire (intérim)

Le portage salarial se démarque très nettement de l'intérim sur deux critères :

L'action commerciale est faite par l'intervenant et pas par la société de portage.
L'intervenant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente

Processus

L'intervenant signe avec la société de portage salarial une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans sa structure juridique de la société de portage.

L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...)

Une fois l'intervention entièrement définie, deux contrats distincts sont établis :

La société de portage signe avec le client de l'intervenant le contrat de prestation (ou la convention de formation).
Simultanément l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.

La société de portage salarial facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement 10%).