Le portage salarial est
aussi avantageusement utilisé pour passer progressivement
au statut d'entrepreneur et tester en toute sécurité
la viabilité d'un projet de création d'une société
de prestations de services.
Consultant en portage salarial
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| Contrat
de
travail
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Exécution
de la mission
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| Société
de
portage salarial |
Contrat
de prestations
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Société
cliente |
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 Tableau
comparatif détaillé portage/intérim
(format .pdf - source FeNPS)
Différence entre portage salarial
et
travail temporaire (intérim)
Le portage salarial se démarque très nettement
de l'intérim sur deux critères :
- L'action commerciale est faite par l'intervenant et
pas par la société de portage.
- L'intervenant n'a aucun lien de subordination avec
l'entreprise cliente
Processus
L'intervenant signe avec la société
de portage salarial une convention dite "Convention
de portage" qui fixe les modalités d'accueil
de l'activité de l'intervenant dans sa structure
juridique de la société de portage.
L'intervenant prospecte sa propre clientèle
et négocie les termes de son intervention (contenu,
planning, conditions financières...) |
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Une fois l'intervention entièrement définie,
deux contrats distincts sont établis :
- La société de portage signe avec le client
de l'intervenant le contrat de prestation (ou la convention
de formation).
- Simultanément l'intervenant signe un contrat de
travail avec la société de portage qui devient
son employeur.
La société de portage salarial
facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements
et lui verse chaque mois son salaire après déduction
de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement
10%).
Un accord majoritaire sur le portage salarial
a été signé le 24 juin 2010 entre Le Prisme
(organisation patronale de l'intérim) et trois syndicats
(CGC, CGDT et CFTC). Il fixe les modalités de la relation
triangulaire existant entre la société de portage,
un salarié et une entreprise cliente. Ses dispositions
ne concernent que les salariés cadres et non, les salariés
« fonctionnels » c'est-à-dire, les personnels
permanents des entreprises de portage. Le contrat de portage peut
être un CDD classique (18 mois maximum), un CDD à
objet défini ou un CDI. Le salarié bénéficie
d'une rémunération mensuelle brute minimum de 2
900 €, plus d’une indemnité d'apport d'affaires
de 5 %.
L’accord fait du portage salarial une activité exclusive
: elle ne peut être exercée que par des entreprises
dédiées exclusivement au portage salarial et répertoriée
sous le même code NAF crée spécifiquement.
Définition du portage salarial
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