Contrat de travail : la garantie du consultant

En l'absence d'une réglementation spécifique adaptée au portage les relations entre le consultant et la société de portage sont régies par le code du travail et la convention collective SYNTEC (qui s'applique de droit aux entreprises ayant le code APE 741G).

Ils peuvent être complétés ou améliorés par des clauses particulières de la convention de portage ou du contrat de travail.

Divers types de contrats de travail sont utilisés. Parmi les plus courants le contrat à durée déterminée CDD et le contrat à temps partiel. Depuis l'année 2000 il est possible d'utiliser le contrat intermittent (art. L 212-4-12 à L 212-4-15 du code du travail) .

Ce contrat à durée indéterminée est destiné aux emplois qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Une chronologie impérative

• Rappelons que préalablement à l'embauche la société de portage doit procéder à la DUE (déclaration unique d'embauche) qui garantit l'inscription du consultant dans tous les organismes sociaux. Une copie du récépissé d'inscription peut être transmise au consultant sur simple demande..
   

• La mission ne doit débuter qu'après la signature du contrat de travail pour garantir la couverture sociale du consultant en cas d'accident de travail ou de trajet.