Objectifs de la convention de portage

Les modalités d'hébergement de l'activité du Consultant dans la structure juridique de la société de portage sont définies contractuellement dans une Convention de Portage.

Elle n'a pas valeur de contrat de travail, mais fixe par avance les engagements réciproques de la société de portage et du consultant, le montant des frais de gestion, les modalités de paiement du salaire, des frais de mission et de fonctionnement.
La durée de cette convention peut être indéterminée.

Il ne semble y avoir aucun obstacle juridique à signer pour une même période une convention avec différentes sociétés de portage. Cependant certaines sociétés exigent une exclusivité.

Check-list des points importants

• Durée de la convention,

• Clause d'exclusivité ou de résiliation ?

• Barème des frais de gestion

• Éléments entrant dans l'assiette de calcul des frais de gestion

• Modalités de versement du salaire

• Modalités de remboursement des frais de gestion et de fonctionnement

• Possibilité et coût de découvert (avance de salaire)

• Assurance responsabilité civile professionnelle

• Convention collective applicable

• Caisse de retraite et de prévoyance

• Garantie de propriété de clientèle