Le travail en temps partagé est une forme d'organisation de l'emploi de personnes
qui exercent leur activité au service de plusieurs entreprises, en privilégiant
le salariat. Le temps partagé recouvre deux formes de travail bien distinctes
: le multisalariat - une personne travaille à temps partiel pour plusieurs entreprises
- et le groupement d'employeurs - elle est salariée d'une association d'entreprises
qui l'envoie travailler chez l'un de ses adhérents selon leurs besoins. Importée
des Etats-Unis, la formule du temps partagé intéresse principalement les PME-PMI,
pour sa souplesse. Elle leur permet de recourir à des cadres dont l'expertise
leur est nécessaire ponctuellement, ou des saisonniers lors de pics d'activité.
Définition. Investi de la même responsabilité qu'un salarié employé à temps
plein en entreprise dans la même fonction, le praticien en temps partagé est
: - soit un salarié multi-employeur ; - soit un consultant opérationnel rémunéré
en honoraires ; - soit un travailleur pluriactif pratiquant l'alternance de
statut suivant les circonstances. Si la formule est tentante, il faut aussi
que le travailleur en temps partagé respecte les règles évnetuelles en matière
de confidentialité et de concurrence. Les avantages pour le salarié : - Vous
bénéficiez de contrats à durée indéterminée ; - Vous déterminez votre emploi
du temps avec chacun de vos employeurs ce qui vous permet de gérer votre temps
d'activité ; - Vous apprenez à acquérir une certaine polyvalence et à développer
votre capacité d'adaptation ; - Vous limitez les risques de perte d'emploi,
répartis entre plusieurs entreprises ; - Si vous avez un statut d'indépendant,
vous pouvez l'abandonner quelques temps au profit du salariat à temps partagé
pour le reprendre ensuite. Cela vous évitera de payer deux fois les charges
sociales. Les contraintes - Le salarié en temps partagé ne perçoit pas d'allocation
chômage s'il ne perd que l'un de ses emplois partiels ; - Il est souvent difficile
de faire reconnaître un accident du travail, lorsque celui-ci se produit entre
les différents lieux de travail ; - La convention collective ne s'applique pas
au salarié en temps partagé. (Ref. France 5, 14/11/2006)
Des entreprises de travail à
temps partagé (ETTP) peuvent désormais
être créées dans le but exclusif
de mettre à disposition d'entreprises clientes
du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter
elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs
moyens. La mission du salarié ainsi mis à
disposition peut être à temps plein ou
à temps partiel. Un contrat doit être
signé, pour chaque mise à disposition,
entre l'entreprise de travail en temps partagé
et l'entreprise cliente, un contrat de travail étant
par ailleurs signé entre le salarié
mis à disposition et l'entreprise de travail
à temps partagé.
Constitue une entreprise de travail
à temps partagé toute personne physique
ou morale dont l'activité exclusive consiste
à mettre à disposition d'entreprises
clientes du personnel qualifié qu'elles ne
peuvent recruter elles-mêmes à raison
de leur taille ou de leurs moyens. L'ETTP qui exerce
son activité dans le cadre législatif
prévu échappe au risque de condamnation
pénale pour prêt de main d'œuvre
à but lucratif exercé en dehors de la
réglementation applicable au travail temporaire.
L'entreprise de travail à
temps partagé peut également apporter
à ses seules entreprises clientes (celles auprès
desquelles elle met à disposition des salariés)
des conseils en matière de gestion des compétences
et de la formation.
Pour pouvoir exercer l'activité
d'entreprise de travail à temps partagé,
l'entreprise doit pouvoir justifier à tout
moment d'une garantie financière
assurant, en cas de défaillance de sa part,
le paiement :
des salaires et accessoires
;
des cotisations obligatoires
dues aux organismes de sécurité
sociale et aux institutions sociales. Aucune précision
n'est donnée par la loi, ni sur la forme
que doit prendre cette garantie, ni sur son montant
: un décret devrait préciser ses
éléments.
Comme le travail temporaire, le travail
à temps partagé repose sur une relation
triangulaire entre l'ETTP, le salarié à
temps partagé et l'entreprise cliente (ou «
utilisatrice ») :
l'ETTP et le salarié
mis à disposition de l'entreprise cliente
seront liés par un contrat de travail ;
l'ETTP et l'entreprise cliente
seront liées par un contrat de mise à
disposition, le salarié étant mis
à disposition pour des missions qui pourront
être à temps plein ou à temps
partiel.
Le contrat de travail entre l'ETTP et le
salarié mis à disposition
Le salarié qui sera mis à
disposition d'une ou plusieurs entreprises clientes
est lié à l'ETTP par un contrat de travail
écrit. Ce contrat de travail est réputé
être à durée indéterminée.
Sa résiliation est effectuée selon les
dispositions du code du travail prévues pour
la résiliation du contrat à durée
indéterminée. Le contrat de travail
doit inclure une clause de rapatriement du salarié
à la charge de la société de
travail à temps partagé dans le cas
où la mise à disposition s'effectue
hors du territoire métropolitain. Cette clause
devient caduque en cas de rupture du contrat à
l'initiative du salarié.
Le contrat de mise à
disposition entre l'ETTP et l'entreprise cliente
Pour chaque mise à disposition
individuelle de salarié, un contrat doit être
signé entre l'entreprise de travail à
temps partagé et l'entreprise cliente (ou «
utilisatrice »). Ce contrat précise :
le contenu et la durée estimée
de la mission,
la qualification professionnelle,
les caractéristiques particulières
du poste de travail ou des fonctions occupées,
le montant de la rémunération et
ses différentes composantes.
Toute clause tendant à interdire
l'embauchage du salarié mis à disposition
par l'entreprise utilisatrice à l'issue de
la mission est réputée interdite.
Conditions d'emploi du salarié
mis à disposition
Lorsqu'il est mis à disposition
d'une entreprise utilisatrice, le salarié bénéficie
des dispositions suivantes :
sa rémunération
ne peut être inférieure à
celle d'un salarié de niveau de qualification
identique ou équivalent occupant le même
poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise
cliente ;
il doit avoir accès
dans l'entreprise cliente, dans les mêmes
conditions que les salariés de cette entreprise,
aux moyens de transports collectifs et aux installations
collectives, notamment de restauration, dont peuvent
bénéficier ces salariés ;
lorsque, de ce fait, des dépenses supplémentaires
incombent au comité d'entreprise, celles-ci
doivent lui être remboursées selon
des modalités définies par le contrat
de mise à disposition liant l'ETTP et l'entreprise
utilisatrice
Pendant toute la durée de
la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice
est responsable des conditions d'exécution
du contrat de travail telles qu'elles sont déterminées
par celles des mesures législatives, réglementaires
et conventionnelles qui sont applicables au lieu de
travail.
Source : http://www.travail.gouv.fr
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