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Législation du portage salarial




Cette section regroupe l’ensemble de la législation relative au portage salarial en matière de chômage, de sécurité sociale, ainsi que les textes relatifs au portage dans le Code du Travail. Vous y trouverez aussi des informations sur la convention collective SYNTEC et un récapitulatif des dispositions juridiques relatives aux indemnités kilométriques.


► Réglementation et jurisprudence ASSEDIC
Cette page fait le point sur la législation relative au portage salarial et Pôle Emploi (ex ASSEDICS). Elle contient des décisions de justice relatives au droit au chômage pour des salariés portés, exemples à l’appui.

► Code Sécurité Sociale
Le guide fait le point sur les dispositions juridiques qui s’appliquent en matière d’accès à la sécurité sociale pour les consultants portés, ainsi que les conditions pour y prétendre.

► Code du travail
Retrouvez les articles du Code du travail qui encadrent et sécurisent le portage salarial.

► Jurisprudence droit du travail
A l’image de la page “Jurisprudence ASSEDIC”, vous trouverez ici différentes décisions de justice à propos du portage salarial, en matière de droit du travail.

► Convention Collective SYNTEC
Informations relatives à la convention collective SYNTEC, qui définit notamment le salaire minimum conventionnel du salarié porté.

► Barème fiscal kilométrique
Dispositions juridiques concernant les indemnités kilométriques, qui contiennent notamment les conditions de déduction et le barème applicable en fonction du modèle de véhicule.

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