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Loi de modernisation du marché du travail

La loi de modernisation du marché du travail a fixé un cadre juridique au portage salarial le 25 juin 2008.

C'est l'article 8 de la loi qui a introduit l'unique article de loi existant aujourd'hui sur le portage salarial:

Article L1251-64 du Code du travail

Créé par la LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 8

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

Définition légale du portage salarial

La loi de modernsiation du marché du travail a également modifié l'article L.8241-1 du Code du travail selon lequel  "toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite ".

Le portage salarial est désormais exclu de la qualification pénale de prêt de main d’œuvre illicite.

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