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Message |
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samuel
Inscrit le: 11 Juin 2007 Messages: 3 Localisation: BREST
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Posté le: Lun Juin 11, 2007 9:43 am Sujet du message: Responsabilité en cas d'incident chez le client |
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Bonjour,
Je suis informaticien. Je souhaite essayer le portage salarial.
Que se passe-t-il en cas de fausse manip qui altèrerait les fichiers d'un client ?
Qui est juridiquement responsable ?
L'assurance de la société de portage couvre-t-elle ce risque ou dois-je prendre une assurance personnelle ? |
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Karl
Inscrit le: 11 Juin 2007 Messages: 13 Localisation: Paris
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Posté le: Lun Juin 11, 2007 9:56 am Sujet du message: |
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Bonjour Samuel,
En portage salarial vous êtes salarié de la société de portage. C'est donc elle qui est juridiquement responsable des conséquences des éventuelles "fausses manips".
La société de portage a (doit avoir) une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les actions de ses salariés. Vérifiez bien quand même que c'est le cas et que son assurance couvre bien vôtre activité.
Très généralement le coût de l'assurance responsabilité civile professionnelle est pris en compte par la société dans ses frais de gestion.
Il peut arriver pour une activité professionnelle particulière non couverte par l'ARCP de base que l'entreprise de portage n'accepte de vous "porter" qu'à condition de vous répercuter le surcoût de l'extension de son assurance à votre activité (Faut-il encore que cette extension soit possible). |
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