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  facturation avec ou sans TVA

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Auteur Message
fifi



Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 7

MessagePosté le: Ven Fév 08, 2008 3:08 pm    Sujet du message: facturation avec ou sans TVA Répondre en citant

merci d'avance pour les réponses. Je voulais savoir si les stes de portage devaient facturer avec tva ou pas. que signifie la loi 293 B du CGI

MERCI ENCORE
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athenakd



Inscrit le: 11 Fév 2008
Messages: 5
Localisation: France

MessagePosté le: Lun Fév 11, 2008 9:14 am    Sujet du message: TVA Répondre en citant

cela depend de l'activité et de l'acceptation de la demande d'exoneration aupres de l'administration fiscale.
C'est la raison pour laquelle un certain nombre de societes de portage ont plusieurs structures juridiques
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 67

MessagePosté le: Lun Fév 11, 2008 3:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Il est bien difficile à une société de portage d'être sous un régime de micro entreprise (chiffre d'affaires limité).

Donc toujours de la TVA sur les factures.

Bonne journée
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solwen



Inscrit le: 23 Fév 2008
Messages: 3

MessagePosté le: Jeu Juil 10, 2008 7:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir :

Je rebondis sur le sujet :
J'ai un site web présentant mon activité, dois-je d'après présenter les tarifs en TTC ou HT (en précisant que la TVA sera appliquée ? )

Merci
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gaellem



Inscrit le: 24 Juil 2008
Messages: 5

MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 11:36 am    Sujet du message: Répondre en citant

toujours "HT + TVA en vigueur"
cordialement
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