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olivric
Inscrit le: 14 Mar 2008 Messages: 2
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Posté le: Ven Mar 14, 2008 11:47 am Sujet du message: Portage salarial, pas légal |
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Certes, Karl, l'article 19 de l'accord du 11 janvier 2008 y fait allusion, mais ce n'est encore qu'une série de voeux et le code du travail n'en est pas pour autant modifié. Pour l'instant.
Et je ne vois pas, en l'état actuel du droit, comment un "employeur" qui ne donne pas de travail à son "salarié" (sté de portage), pourrait justifier sa position en cas de litige. Si le salarié a un employeur, ce ne peut être que la société cliente de la société de portage et je répète qu'à mon avis, le risque est grand. |
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Sylvie
Inscrit le: 24 Juin 2007 Messages: 3
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Posté le: Ven Mar 14, 2008 11:56 am Sujet du message: |
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| En ce qui me concerne je suis "portée" à ma très grande satisfaction depuis trois ans. J'ai de très bonnes relations avec ma société de portage. Ce système m'a permis de remettre le pied à l'étrier et de retrouver du travail. L'autonomie que j'ai est très valorisante. Je ne dois rien à personne. Je préfère cette démarche que de rejoindre ceux qui défilent en revendiquant pour que tout leur soit fourni clés en main par les employeurs ou le gouvernement. |
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mbauvin
Inscrit le: 12 Déc 2007 Messages: 4
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Posté le: Ven Mar 14, 2008 11:43 pm Sujet du message: |
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J'étais porté depuis 2 ans, et cela me donnait globalement satisfaction, mis à part que je devais régulièrement controler mes fiches de paie, car la société manquait de rigueur.
Et ils viennent de mettre la clef sous la porte, sans prévenir. Sans payer les derniers salaires, et en laissant un passif monstrueux.
Et il semblerait que mon contrat de travail (CDDU) n'est pas accepté par l'AGS (garantie de salaires), je vais donc perdre plus d'1 mois de travail.
Super le portage !
Le problème c'est que le portage s'appuie sur des trous dans la législation. Tant que tout va bien, il n'y a pas de problème. Mais quand il y a un conflit, c'est la débandade.
Marc |
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guy
Inscrit le: 05 Juin 2008 Messages: 10
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Posté le: Jeu Juin 05, 2008 6:32 pm Sujet du message: assedic, remboursez ! |
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Après 3 ans en portage salarial, l'Assedic refuse de m'ouvrir des droits et m'invite gentiment à demander le remboursement des cotisations chômage prélevées "à tort" sur mes salaires.
J'invite à mon tour quiconque a cotisé à fond perdu comme moi (c'est à dire pratiquement tous les salariés en portage) à demander le remboursement de ses cotisations. L'Assedic le dit elle-même, ces cotisations sont versées "à tort" : vous n'êtes pas salarié.
Attention, le remboursement n'est possible que sur les 3 dernières années de travail.
Personnellement, les cotisations que je devrais recouvrer se montent à 10 000 euros. Imaginez le chiffre à l'échelle du pays ! Peut-être que si tout le monde se bouge, l'Unedic se dira qu'il est grand temps d'intégrer les travailleurs en portage dans la communauté des salariés. C'est d'ailleurs ce qu'ont décidé récemment les partenaires sociaux, suivis par le parlement (excusez du peu !).
En prélevant sa dîme sur les salariés en portage, tout en refusant de les indemniser, l'Unedic non seulement participe à un système de travail qu'elle juge "illégal", mais en plus, elle en tire un profit évident. C'est un hold up pur et simple sur une catégorie de travailleurs. |
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newtic Site Admin
Inscrit le: 03 Juin 2007 Messages: 29
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Posté le: Jeu Juin 05, 2008 7:01 pm Sujet du message: |
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| Le 18 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et les ASSEDIC de Paris à rétablir dans leurs droits 5 anciens salariés ayant réalisé des missions sous forme de portage salarial. |
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guy
Inscrit le: 05 Juin 2008 Messages: 10
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Posté le: Ven Juin 06, 2008 3:39 pm Sujet du message: |
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| newtic a écrit: | | Le 18 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UNEDIC et les ASSEDIC de Paris à rétablir dans leurs droits 5 anciens salariés ayant réalisé des missions sous forme de portage salarial. |
L'unedic a fait appel, espérons que le TGI confirmera rapidement sa position car en attendant les Assedic bloquent tous les dossiers.
Pour ceux qui demandent un remboursement de cotisation, il faut que ce soit votre employeur (société de portage) qui fasse la demande au GARP (pour la région parisienne). Veillez à ce que l'on vous restitue bien la part employé + employeur. Si la société se garde la part employeur (les filous existent partout), vous serez obligé de l'attaquer. |
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maïa
Inscrit le: 07 Juil 2008 Messages: 1 Localisation: Paris
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Posté le: Lun Juil 07, 2008 2:05 pm Sujet du message: |
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Bonjour,
Alors si j'ai bien compris, la situation est en stand-by en attendant la fin de la procédure avec ITG...
Donc, pour l'instant les Assedics ne versent pas les allocations chômage une fois que l'on a quitté la société de portage.
Mais qu'en est-il si on est déjà au chômage et que l'on souhaite travailler via une société de portage, à temps partiel ? Est-ce que l'on perçoit un complément des ASSEDICS ? |
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gaellem
Inscrit le: 24 Juil 2008 Messages: 5
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Posté le: Jeu Juil 24, 2008 8:50 am Sujet du message: |
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bonjour
le cumul fonctionne sans aucun problème. pourquoi les assedics contesterait elle une option qui leur procure des economies ?
Ce sont les droits acquis pendant le portage qui sont sujet à débat.... et encore pas toujours!
cordialement |
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