Loi du 25 juin rétroactive ou pas ?

guy · Inscrit le: 05 Juin 2008 Messages: 13

Savez-vous si la loi reconnaissant le portage est rétroactive ou pas ?

En clair, est-ce que le "régime du salariat" s'applique bien de droit pour les périodes travaillées avant le vote de la loi le 25 juin dernier ?

Connaissez-vous des salariés portés ayant obtenu la reconnaissance de leurs droits à indemnisation Assedic ces derniers mois ? Dans l'affirmative, merci de préciser où et quand les notifications d'admission ont été prises.

Partageons nos infos, car les Assedics ne sont pas toujours claires sur ce sujet et il faudra faire pression pour que la loi s'applique réellement.

COURTEUGE · Inscrit le: 28 Aoû 2007 Messages: 155

Bonjour,

Selon mes informations, les ASSEDIC de la région LANGUEDOC ROUSSILLON ignoraient même, la semaine dernière, que le portage salarial était légalisé.

Il y a donc encore un long chemin à parcourir.....

Cordialement

guy · Inscrit le: 05 Juin 2008 Messages: 13

A noter que s'il n'y a pas reconnaissance rétroactive du régime du salariat pour les travailleurs en portage, cela aura quelques conséquences fâcheuses pour les sociétés de portage et également pour l'Unedic.

En effet, l'on pourra alors qualifier d'illégale l'activité de portage réalisée avant la publication de la loi et illégaux également les prélèvements réalisés par l'Unedic depuis 20 ans sur la masse salariale de ces sociétés. Explosif, non ?

Evidemment, cela n'arrivera pas. Tout ce monde bénéficiera de la rétroactivité in mitius (on passe l'éponge sur les errements passés).

Mais alors, il sera bien difficile pour l'Unedic de ne pas valider "rétroactivement' les droits à l'assurance chômage des salariés portés. Il n'y a pas de raison qu'ils soient les dindons de la farce.