[COURTEUGE]

Bonjour,

Il semble, au niveau de la région Languedoc-Roussillon et peut-être à l'échelon national, que les ASSEDIC concidère désormais que les allocataires qui exercent une activité salariée au sein d'une société de portage soient des créateurs d'entreprises.

A ce titre j'ai eu deux exemples aujourd'hui de deux personnes qui se voient réduire leur période d'indemnisation de 23 mois à 15 mois.

Quelqu'un peut-il apporter des précisions à ce sujet ? Mieux, fournir les références du texte (peut-être une simple circulaire) sur lequel les ASSEDIC baseraient leurs décisions.

Avec mes remerciements pour ce sujet qui intéresse tant de salariés portés.

Cordialement

[newtic]

Bonjour,
C'est à mon sens un nouveau dérapage des ASSEDIC.
Si on s'en tient à la toute nouvelle loi dite "de modernisation du marché du travail" :

[COURTEUGE]

Bonsoir,

En faisant des recherches sur internet, il semblerai que ce soit une position prise parfois par les ASSEDIC en début 2008, soit AVANT la publication de la Loi du 25 Juin.

L'article L.1251-64 du Code du travail est très clair comme l'a rappelé ci-dessus l'administrateur de ce site.

Ce qui est certain, c'est qu'à CARCASSONNE et à MONTPELLIER (cette semaine), les ASSEDIC ont appliqués les dispositions que je dénonce.

Je suis donc toujours en quête d'informations.

Merci à tous pour votre contribution.

Cordialement

[ludivine.d]

Bonjour,

Des partenariats ont eu lieu entre société de portage et assedic mais malheureusement toutes ne sont pas au courant.
Le portage est reconnu comme de l'intérim . c'est à dire que vous allez déclarer tout les mois ce que vous allez toucher!
Des salariés indépendants ont porté plainte contre les assedic dernièrement par rapport à leur droit et ont gagné,. Ce jugement fait cas de jurisprudence.
Alors renseignez vous bien!!
bonne journée

[CHEYENNE70600]

qui aurait un articles fesant cas de jurisprudence ca pourrait nous servir merci