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Isab
Inscrit le: 13 Jan 2009 Messages: 1 Localisation: Rhône-Alpes
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Posté le: Mar Jan 13, 2009 8:38 pm Sujet du message: Portage salarial et micro-entreprise |
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Bonjour,
Je suis secrétaire indépendante depuis 2004. Jusqu'au 31.12.08, j'étais sous le régime fiscal réel simplifié, assujettie à la TVA.
Au 1er janvier 2009, j'ai demandé à mon centre d'impôts de changer de régime pour être sous celui de la micro-entreprise, non assujettie à la TVA, mon CA n'ayant jamais dépassé 30 000 €/an.
Je réalise des travaux de secrétariat et de transcription. Je suis déclarée à la chambre des métiers sous le code NAF : travaux administratifs.
Je facturais mes clients en secrétariat et en transcription jusqu'au 31.12.08 sans distinction.
Je souhaiterais à compter du 1er janvier 2009, facturer mes clients en secrétariat via mon activité d'indépendant sous le régime de la micro-entreprise, et facturer mes clients en transcription via une société de portage.
Est-ce compatible ? Ne risque-t-on pas de me dire que jusqu'au 31.12.08 je facturais tous mes clients sans distinction et que je profite de ce changement de régime pour ne pas dépasser les 32 000 € de CA/an ?
Ce choix a deux buts : bien faire la distinction de ces deux activités et avoir un régime salarié me permettant de bénéficier d'une retraite de salarié et de cotiser aux Assedic.
Merci par avance pour votre avis.
Isab. |
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COURTEUGE
Inscrit le: 28 Aoû 2007 Messages: 155
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Posté le: Dim Jan 18, 2009 11:19 am Sujet du message: |
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Bonjour,
Vous avez raison car vous feriez "un abus de droit".
Cordialement |
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