[lee]

Bonjour,

J'ai travailler pendant 1 an en tant que portage salarial.
L'entreprise de portage est en liquidation judiciaire.
J'ai touché mes indemnité de licenciement etc... et j'ai reçu la feuille jaune ASSEDIC.
Je dépose mon dossier aux ASSEDIC pour avoir l'allocation chomage et l'ASSEDIC me répond ceci : "La nature de cette activité ne nous permet pas de la retenir dans le calcul de votre dossier".

Après quelques recherches, j'ai trouver ceci :
- http://www.apce.com/cid73793/droit-aux-indemnites-chomage-dans-le-cadre-du-portage-salarial.html
- http://www.lexinter.net/Legislation5/JURISOC2/section_7_portage_salarial.htm

Donc, est-il possible que je puisse toucher mes allocations ? si oui, comment ?


Merci d'avance de votre aide très précieiuse.

[COURTEUGE]

Bonjour,

Il faut, à mon avis, attaquez le pôle emploi au Tribunal (probablement celui des affaires de securite sociale) en demandant que soit appliquer l'article L.1251-64 du Code du Travail qui accorde au porté le statut du salariat.

Regardez également sur internet le compte-rendu de la séance en première lecture à l'assemblée nationale sur la "Loi de modernisation du travail" dont est issu ladite Loi. Au cours des débats, Mr le Ministre a justifié la légalisation du Portage Salarial en parlant des allocations chômage.

Cordialement

[lee]

C'est ce que je compte faire, mais avant, j'aimerais trouvé un syndicat pour m'aider dans les démarches.

[lee]

Bonjour,

Es ce que quelqu'un peut me donner l'adresse postale de pôle emploi national qui gère ce genre de problème.

Merci

[pineyk]

M/Mme Courteuge a écrit: "Regardez également sur internet le compte-rendu de la séance en première lecture à l'assemblée nationale sur la "Loi de modernisation du travail" dont est issu ladite Loi".

Est-ce que vous pourriez nous donner le lien car je ne trouve pas le texte du débat spécifique au portage?

Merci

[COURTEUGE]

Bonjour,

Ce n'est pas un lien spécifique au portage.

Ce sont les débats en première lecture du projet de Loi de modernisation du travail.

Un compte-rendu est publié sur internet.

Cordialement