[fxleo]

Bonjour,

Je travail avec un client qui ne paye pas mes frais de déplacement.
Lors de l'envoi de mon CRA la société de portage a refusé la déclaration de mes frais réels ( avec justificatif) précisant qu'ils dépassaient les 20% du salaire net préconisés.
(2700€ pour 5190 de CA, je précise que je n'ai pas travaillé un mois complet)
Existe t'il une limite pour les frais réels (sachant que les impôts m'ont déjà précisé que non)?
Il y a t'il un moyen de calculer son salaire en incluant les frais?
merci

[COURTEUGE]

Bonjour,

Beaucoup de société de portage limitent leurs remboursements de frais par un pourcentage du chiffre d'affaires, du salaire brut ou du salaire net, principalement pour éviter les excès.

Ces limitations doivent normalement figurer dans la convention de portage.

En tout cas, et selon moi, les frais devraient tout de même être remboursés dans la limite indiquée soit pour vous 20 % du salaire net.

Relisez votre convention de portage.

Et si vous n'êtes pas satisfait, changer de société de portage.

Cordialement

[ulysse_21]

Il y a une aberration dans cette limite de 20% dans le cas déplacement à l'étranger ou les frais de déplacement peuvent vite être supérieur au montant de la prestation. Ces frais devraient être exempt de limites. pour ne pas être un frein au travail...

[COURTEUGE]

Bonjour,

C'est l'URSSAF qui n'apprécie pas. C'est pour cela que les sociétés de portage mettent une limite.

20 % du salaire brut, c'est vraiment très peu.

Il y a des société de portage qui accordent 30 % du montant du chiffre d'affaires HT.

Mais ici... interdit de faire de la publicité.

Cordialement

[ccharp3000]

Bonjour,
Je viens de contacter l'URSSAF qui m'a confirmé par écrit qu'il n'existe pas de limite des frais professionnels dans la mesure où on peut fournir les justificatifs et qu'il restent "raisonnables".
Le plafond de 30 % n'existe pas à leur connaissance, sinon il existe un barême forfaitaire par type de frais professionnels.
Je suis très surpris de lire sur ce forum que des sociétés de portage limites les frais professionnels à 20 % puisque la mienne applique les 30 % , comme d'autres, mais cela ne couvre pas mes frais réels.
Quelqu'un a-t 'il été confronté à ce problème ?
Cordialement,
Claude

[COURTEUGE]

Bonjour,

Je vous confirme les propos que j'ai tenu ici sur la limite de 30 %.

Bien sûr rien n'est écrit par l'URSSAF sur ce pourcentage, c'est un pourcentage de précaution afin d'éviter que des remboursements de frais ne soit considérer comme du salaire déguisé soumis à cotisations.

Je réponds à la remarque précédente : Il est vrai que parfois les frais comportent des montants importants liés à de grands déplacements avec train, avion, hôtels et restaurants, mais les honoraires ou commissions sont toujours en rapport et donc plus élevés et la limite de 30 % reste satisfaisante.

Je parle par expériences.

Cordialement