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Clause de non concurrence et portage

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Auteur Message
guillaume



Inscrit le: 03 Fév 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Dim Fév 03, 2008 5:10 pm Sujet du message: Clause de non concurrence et portage Répondre en citant

Bonjour,

J'aimerais quitter ma société actuelle (société de service) pour basculer sur une société de portage.

Mon contrat de travail contient une clause de non concurrence m'interdisant toute activité professionnelle dans toute entreprise où se sont effectuées des missions au cours de six derniers mois. La clause de non concurrence limite la durée (12 mois) et l'espace (France), prévoit également une indeminisation (30% du brut du dernier salaire).

Peuvent-ils se retouner contre moi si je met un terme à mon contrat de travail et que je passe par un société de portage pour exercer une activité chez le client actuel ?
On peut supposer que cela porterait atteinte aux intérets de ma société de service actuelle...

Cordialement.
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Lun Fév 04, 2008 11:30 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

La réponse est bien sûr OUI.

Bonne journée
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Francis



Inscrit le: 07 Fév 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Jeu Fév 07, 2008 6:51 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Une remarque par rapport à la clause de non concurrence : elle n'est pas valable en Alsace-Moselle, en raison de droit local. Je ne sais pas si guillaume y habite.
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