Forum portage salarial

 

FAQ S'enregistrer Profil Connexion

facturation avec ou sans TVA

Poster un nouveau sujetRépondre au sujet Forum portage > Modalités pratiques
A lire sur le site : Modalités pratiques
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
Auteur Message
fifi



Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 7

MessagePosté le: Ven Fév 08, 2008 3:08 pm Sujet du message: facturation avec ou sans TVA Répondre en citant

merci d'avance pour les réponses. Je voulais savoir si les stes de portage devaient facturer avec tva ou pas. que signifie la loi 293 B du CGI

MERCI ENCORE
Revenir en haut de page
athenakd



Inscrit le: 11 Fév 2008
Messages: 5
Localisation: France

MessagePosté le: Lun Fév 11, 2008 9:14 am Sujet du message: TVA Répondre en citant

cela depend de l'activité et de l'acceptation de la demande d'exoneration aupres de l'administration fiscale.
C'est la raison pour laquelle un certain nombre de societes de portage ont plusieurs structures juridiques
Revenir en haut de page
COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Lun Fév 11, 2008 3:22 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Il est bien difficile à une société de portage d'être sous un régime de micro entreprise (chiffre d'affaires limité).

Donc toujours de la TVA sur les factures.

Bonne journée
Revenir en haut de page
solwen



Inscrit le: 23 Fév 2008
Messages: 3

MessagePosté le: Jeu Juil 10, 2008 7:27 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir :

Je rebondis sur le sujet :
J'ai un site web présentant mon activité, dois-je d'après présenter les tarifs en TTC ou HT (en précisant que la TVA sera appliquée ? )

Merci
Revenir en haut de page
gaellem



Inscrit le: 24 Juil 2008
Messages: 8

MessagePosté le: Jeu Juil 24, 2008 11:36 am Sujet du message: Répondre en citant

toujours "HT + TVA en vigueur"
cordialement
Revenir en haut de page
Montrer les messages depuis:
Sujets Connexes :
Poster un nouveau sujetRépondre au sujet Forum du portage salarial -> Modalités pratiques
Page 1 sur 1


Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum