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Convention de portage salarial

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colino



Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 5
Localisation: LYON

MessagePosté le: Lun Juin 11, 2007 5:53 am Sujet du message: Convention de portage salarial Répondre en citant

Bonjour,
Quelle est la valeur juridique d'une convention de portage ?
Peut-on en signer une dans deux sociétés de portage différentes ?
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newtic
Site Admin


Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Lun Juin 11, 2007 7:50 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

La convention de portage n'a pour but que de préciser le mode de fonctionnement entre la société de portage et le porté sur des points spécifiques à cette entreprise comme par exemple les frais de gestion ou les procédures de rapport d'activité (reporting).

Ce document n'a pas la même valeur juridique que le contrat de travail distinct de la convention de portage et obligatoire.

Théoriquement rien ne vous empèche de signer une convention de portage dans deux sociétés différentes. Il peut arriver cependant qu'une société de portage vous impose une exclusivité. Le bien fondé de cette exigence est discutable...
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