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Responsabilité en cas d'incident chez le client

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Auteur Message
samuel



Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 11
Localisation: BREST

MessagePosté le: Lun Juin 11, 2007 9:43 am Sujet du message: Responsabilité en cas d'incident chez le client Répondre en citant

Bonjour,
Je suis informaticien. Je souhaite essayer le portage salarial.
Que se passe-t-il en cas de fausse manip qui altèrerait les fichiers d'un client ?
Qui est juridiquement responsable ?
L'assurance de la société de portage couvre-t-elle ce risque ou dois-je prendre une assurance personnelle ?
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Karl



Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 16
Localisation: Paris

MessagePosté le: Lun Juin 11, 2007 9:56 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Samuel,

En portage salarial vous êtes salarié de la société de portage. C'est donc elle qui est juridiquement responsable des conséquences des éventuelles "fausses manips".
La société de portage a (doit avoir) une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les actions de ses salariés. Vérifiez bien quand même que c'est le cas et que son assurance couvre bien vôtre activité.

Très généralement le coût de l' assurance responsabilité civile professionnelle est pris en compte par la société dans ses frais de gestion.

Il peut arriver pour une activité professionnelle particulière non couverte par l'ARCP de base que l'entreprise de portage n'accepte de vous "porter" qu'à condition de vous répercuter le surcoût de l'extension de son assurance à votre activité (Faut-il encore que cette extension soit possible).
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rsas16



Inscrit le: 09 Aoû 2008
Messages: 3

MessagePosté le: Lun Aoû 25, 2008 4:07 pm Sujet du message: Répondre en citant

bonjour,
Il faut mieux prendre une assurance personnelle car l'assurance rarement qu'il couvre ce risque.
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freelance_design



Inscrit le: 27 Aoû 2008
Messages: 15

MessagePosté le: Jeu Aoû 28, 2008 10:44 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
Je confirme ce que dit Karl, c'est bien la Sté de portage qui est juridiquement responsable. Cette assurance RC est intégrée dans les frais de gestion qui pourrait donc varier suivant le type de prestation et de risque. Reste que si le risque n'a pas été précisé avant la mission par le salarié (le "porté"), la Sté de portage pourrait faire grise mine.
Donc comme le dit Karl, oui il faut bien vérifier avec sa Sté de portage le type de mission et de risque, spécifier sur son contrat entre vous et votre client ce qui est exclu des prestations aussi ("limite de prestations").
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