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REDUCTION durée indemnisation ASSEDIC

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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Juil 31, 2008 3:34 pm Sujet du message: REDUCTION durée indemnisation ASSEDIC Répondre en citant

Bonjour,

Il semble, au niveau de la région Languedoc-Roussillon et peut-être à l'échelon national, que les ASSEDIC concidère désormais que les allocataires qui exercent une activité salariée au sein d'une société de portage soient des créateurs d'entreprises.

A ce titre j'ai eu deux exemples aujourd'hui de deux personnes qui se voient réduire leur période d'indemnisation de 23 mois à 15 mois.

Quelqu'un peut-il apporter des précisions à ce sujet ? Mieux, fournir les références du texte (peut-être une simple circulaire) sur lequel les ASSEDIC baseraient leurs décisions.

Avec mes remerciements pour ce sujet qui intéresse tant de salariés portés.

Cordialement
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newtic
Site Admin


Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Jeu Juil 31, 2008 3:55 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
C'est à mon sens un nouveau dérapage des ASSEDIC.
Si on s'en tient à la toute nouvelle loi dite "de modernisation du marché du travail" :
Citation:
« Art.L. 1251-64.- Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
II. Dans le 1° de l'article L. 8241-1 du même code, après le mot : « temporaire, », sont insérés les mots : « au portage salarial, ».

Il est bien fait mention d'un régime de salariat pour le porté et non créateur d'entreprise ...
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Juil 31, 2008 5:29 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

En faisant des recherches sur internet, il semblerai que ce soit une position prise parfois par les ASSEDIC en début 2008, soit AVANT la publication de la Loi du 25 Juin.

L'article L.1251-64 du Code du travail est très clair comme l'a rappelé ci-dessus l'administrateur de ce site.

Ce qui est certain, c'est qu'à CARCASSONNE et à MONTPELLIER (cette semaine), les ASSEDIC ont appliqués les dispositions que je dénonce.

Je suis donc toujours en quête d'informations.

Merci à tous pour votre contribution.

Cordialement
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ludivine.d



Inscrit le: 28 Aoû 2008
Messages: 35

MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 9:59 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Des partenariats ont eu lieu entre société de portage et assedic mais malheureusement toutes ne sont pas au courant.
Le portage est reconnu comme de l'intérim . c'est à dire que vous allez déclarer tout les mois ce que vous allez toucher!
Des salariés indépendants ont porté plainte contre les assedic dernièrement par rapport à leur droit et ont gagné,. Ce jugement fait cas de jurisprudence.
Alors renseignez vous bien!!
bonne journée
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CHEYENNE70600



Inscrit le: 19 Oct 2008
Messages: 2

MessagePosté le: Lun Oct 20, 2008 12:25 am Sujet du message: cas de jurisprudence avec les assedics? Répondre en citant

qui aurait un articles fesant cas de jurisprudence ca pourrait nous servir merci
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