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Loi du 25 juin rétroactive ou pas ?

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guy



Inscrit le: 05 Juin 2008
Messages: 13

MessagePosté le: Lun Aoû 25, 2008 3:29 pm Sujet du message: Loi du 25 juin rétroactive ou pas ? Répondre en citant

Savez-vous si la loi reconnaissant le portage est rétroactive ou pas ?

En clair, est-ce que le "régime du salariat" s'applique bien de droit pour les périodes travaillées avant le vote de la loi le 25 juin dernier ?

Connaissez-vous des salariés portés ayant obtenu la reconnaissance de leurs droits à indemnisation Assedic ces derniers mois ? Dans l'affirmative, merci de préciser où et quand les notifications d'admission ont été prises.

Partageons nos infos, car les Assedics ne sont pas toujours claires sur ce sujet et il faudra faire pression pour que la loi s'applique réellement.
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mar Aoû 26, 2008 8:07 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Selon mes informations, les ASSEDIC de la région LANGUEDOC ROUSSILLON ignoraient même, la semaine dernière, que le portage salarial était légalisé.

Il y a donc encore un long chemin à parcourir.....

Cordialement
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guy



Inscrit le: 05 Juin 2008
Messages: 13

MessagePosté le: Mer Aoû 27, 2008 10:54 am Sujet du message: Répondre en citant

A noter que s'il n'y a pas reconnaissance rétroactive du régime du salariat pour les travailleurs en portage, cela aura quelques conséquences fâcheuses pour les sociétés de portage et également pour l'Unedic.

En effet, l'on pourra alors qualifier d'illégale l'activité de portage réalisée avant la publication de la loi et illégaux également les prélèvements réalisés par l'Unedic depuis 20 ans sur la masse salariale de ces sociétés. Explosif, non ?

Evidemment, cela n'arrivera pas. Tout ce monde bénéficiera de la rétroactivité in mitius (on passe l'éponge sur les errements passés).

Mais alors, il sera bien difficile pour l'Unedic de ne pas valider "rétroactivement' les droits à l'assurance chômage des salariés portés. Il n'y a pas de raison qu'ils soient les dindons de la farce.
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