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ludivine.d
Inscrit le: 28 Aoû 2008
Messages: 35
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 Posté le: Ven Aoû 29, 2008 9:49 am Sujet du message: |
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En société de portage vous avez un statut de salarié, vous continuez à cotiser pour vos droits assedics.
Si vous démissionnez de la société de portage, c'est comme un salarié normal avec 4 mois de carence. Si c'est un licencenciement, vos droits sont ouverts dessuite.
Le portage fonctionne exactement comme l'intérim, si vous êtes inscrit au assedic avant votre entrée en portage, vous touchez votre indemnités tout les mois en fonction de votre salaire perçu. Vous avez votre indemnité jusqu'à 70%. C'est à dire si vous touchez 1000€, 700 est le seuil, si vous faites moins, l'assedic vous complète à hauteur de 1000€ mais si vous faites 850€ ils ne vous complèteront pas!
Toutefois, l'assedic ne reconnait pas toujours le portage meme s'ils sont censé travaillé en partenariat.
Il y a moins de 6mois, des salariés indépendants ont porté plainte contre l'assedic pour leur droit et ils ont gagné. Ce jugement fait cas de jurisprudence alors renseigner vous bien et bon courage! |
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freelance_design
Inscrit le: 27 Aoû 2008
Messages: 16
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| Posté le: Ven Aoû 29, 2008 4:17 pm Sujet du message: |
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Guy,
Je vous confirme comme d'autres, que ce que vous dites est faux. Mais peut être que vous devriez préciser votre cas. Est ce à la fin d'un CDI que vous demandiez des droits au chômage ? Peut être que votre Sté de portage n'a pas écrit de bonnes raison pour le licenciement pour clore ce CDI.
En tout cas en restant en CDD vous n'avez pas ce soucis, encore faut il pouvoir adapter vos CDD et vos prestations...
Merci Guy de nous donner des détails.
Cordialement |
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guy
Inscrit le: 05 Juin 2008
Messages: 13
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| Posté le: Ven Aoû 29, 2008 6:35 pm Sujet du message: |
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| freelance_design a écrit: | | Est ce à la fin d'un CDI que vous demandiez des droits au chômage ? |
Oui
| freelance_design a écrit: | | Peut être que votre Sté de portage n'a pas écrit de bonnes raison pour le licenciement pour clore ce CDI. |
L'Assedic et l'Unedic n'ont à aucun moment remis en cause les clauses de ma fin de contrat.
| freelance_design a écrit: | | Merci Guy de nous donner des détails. |
J'ai travaillé 3 ans en portage : 2800 heures de travail salarié, avec contrats de travail et fiches de paye en bonne et due forme.
Assedic et Unedic m'ont opposé un refus de principe, sans même interroger mon employeur.
1er refus de l'Assedic (mars 2008). Motif : "l'examen de votre dossier confirme l'absence de contrat de travail lié à votre activité dans l'entreprise." C'est faux ! Je leur ai fourni mes 3 contrats de travail successifs dans ma société de portage. Donc je conteste.
2ème refus. Motif : "vous ne nous avez pas apporté la preuve que vous étiez lié à l'entreprise (Société de Portage) par une convention susceptible d'être qualifiée de contrat de travail, le lien de subordination n'étant nullement établi". C'est une posture classique des Assedics : portage = relation triangulaire, pas de lien de subordination. Le problème est qu'en droit, c'est celui qui conteste le lien de subordination qui doit faire la preuve de ce qu'il avance, pas l'inverse ! (Cass Soc 10 juillet 2007, pourvoi 05-44300).
Je fait un nouveau recours auprès de la Commission Paritaire de mon Assedic. Nouveau refus (signé du service Réclamations) :
"Compte tenu de la position actuelle retenue par les services de l'Unedic concernant les activités exercées pour le compte de sociétés de portage salarial et au regard des éléments portés à notre connaissance, nous ne pouvons que confirmer le bien fondé de la décision de rejet...".
Je fais un dernier recours, auprès de l'Unedic cette fois (demande transmise par mon Assedic).
La réponse est toujours un refus de principe à l'égard du travail en portage :
"l'Unedic vient de nous aviser que le Bureau de son Conseil d'administration a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire participer au régime d'assurance chômage les "portés" tant qu'un accord de branche étendu n'aura pas organisé le portage salarial dans les conditions visées à l'article 8 III de la loi N°2008-596 du 25 juin 2008".
Je pense que j'ai assez détaillé la situation -certains juristes des Assedics m'identifieront sans mal, je pense ;-)
Face à un mur comme celui-là, deux solutions :
1- demander le remboursement des cotisations chômage, comme l'Assedic m'y a plusieurs fois invité par écrit. (NB: assez vicieux, car cela implique que ma société de portage "reconnaisse" par écrit dans un formulaire du GARP que mon contrat de travail n'était pas "réel et sérieux"... on se croirait presque dans l'Aveu de Costa-Gavras !)
2- aller en justice.
Je penche en ce moment pour l'option N°2, mais je crains que tout cela prenne beaucoup de temps.
Un lobbying auprès des politiques et des partenaires sociaux serait sûrement plus judicieux, mais pour cela il faut que nous soyions un certain nombre à nous battre ensemble. |
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guy
Inscrit le: 05 Juin 2008
Messages: 13
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| Posté le: Mer Sep 03, 2008 8:54 pm Sujet du message: |
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Désolé de me répéter, mais si vous avez des cas de salariés en portage ayant obtenu des ouvertures de droits Assedic, merci d'en témoigner ici.
A ma connaissance, les Assedic bloquent toutes les ouvertures de droits pour les salariés portés. Mais je veux bien être convaincu du contraire. |
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nanou59700
Inscrit le: 29 Juin 2008
Messages: 17
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| Posté le: Lun Sep 08, 2008 5:55 pm Sujet du message: ASSEDIC |
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Bonjour,
Je suis allée aux ASSEDICS pour avoir des renseignements sur le portage salarial en tant que salarié et non indépendant : on m'a répondu que j'avais droit à un complément mais que si je venais à utiliser tous mes droits et bien mon travail en portage ne serait pas pris en compte !!!!
Un autre jour j'ai téléphoné pour autre chose et en même temps j'ai reposé la même question et là on m'a dit "vous payez des charges donc on en tient compte si si ça compte je vous rassure"
Pourquoi a-t-on toujours des versions différentes aux ASSEDICS ???
Au final, je ne suis pas plus avancée...
Le témoignage de Guy confirme la première version des ASSEDICS ils ne tiennent pas compte des heures faites en portage salarial mais savent très bien encaisser les charges que l'on paie !!!
Merci |
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Etoile
Inscrit le: 15 Oct 2008
Messages: 1
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| Posté le: Mer Oct 15, 2008 5:57 pm Sujet du message: Assedic et travail autonome |
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Bonjour,
Lors de mon inscription aux Assedics en mai dernier, l'agent m'a demandé avec beaucoup d'amabilité d'écrire une note sur la mission que j'avais faite, en précisant que j'avais travaillé de manière "autonome".
Naïve, je l'ai fait en sentant quand même que c'était un peu bizarre.
2 mois après, j'ai reçu un refus de droits à l'ARE. Ce refus a ensuite été confirmé (septembre) en précisant que les Assedics ne reconnaissaient par le portage salarial à cause du caractère autonome du travail (sous-entendu, sans lien de subordination).
Faites donc bien attention lors de votre inscription à ce genre de comportement malhonnête. |
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nanou59700
Inscrit le: 29 Juin 2008
Messages: 17
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| Posté le: Mer Oct 15, 2008 6:06 pm Sujet du message: c'est vrai |
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Bonjour,
Effectivement, les personnes ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage, ne verront pas les heures faites en portage reprises par les assedic comme lors d'un travail en intérim.
Par contre, on a le droit d'avoir un complément aux ASSEDIC si on ne dépasse pas 110 h et 70% du salaire brut.
La loi pourtant stipule que le portage salarial est considéré comme un travail intérimaire, mais c'est comme ça les ASSEDIC ne reconnaissent pas !
A quoi ça sert de voter des lois !!!!! |
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HannahChauve
Inscrit le: 21 Sep 2009
Messages: 1
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| Posté le: Lun Sep 28, 2009 5:52 pm Sujet du message: Refus de droits aux Assedics |
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Moi aussi, on a refusé mon dossier sur les memes bases, et malgré un arret du TGI du 2008, qui protège les salariés en portage et les attribue un ouverture des droits allocation retour emploi, le pole emploi refuse à tort.
IL FAUT ABSOLUMENT SE BATTRE.
Sinon, non seulement ils doivent nous renverser nos cotisation mais ils doivent renverser les cotisations à tous les salariés en portage (plus de 25000) s'ils deviennent demandeur d'emploi ou pas. Ce sont des voleurs - ils prennent des cotisations, et quand il y a besoin ils disent -( ah bon, c'était une erreur ;0)
Ca prendra du temps mais c'est important. Je me retrouve dans une situation difficiule mais ca va, au moins mon mari travaille. Imaginez une mère ou père célébataire qui croit qu'il est protegé mais en fait non. |
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