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Contractuel de la Fonction publique + Portage

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Auteur Message
Sophie



Inscrit le: 29 Aoû 2008
Messages: 1
Localisation: 08

MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 3:08 pm Sujet du message: Contractuel de la Fonction publique + Portage Répondre en citant

Bonjour,

Je suis contractuelle dans une collectivité (fonction publique territoriale), à plein temps, et je souhaite exercer en parallèle une activité de pigiste (secrétaire de rédaction d'un magazine trimestriel, sur un rythme de travail forcément irrégulier).

Ma 1ère demande (sans portage) a été refusée par mon employeur du fait de l'interdiction du cumul d'emplois public + privé. Seules la production d'oeuvres de l'esprit (droits d'auteur pour la vente de livres ou de peintures, par ex.) ou les petits travaux type ménage sont autorisées.

Afin de trouver une disposition légale me permettant de cumuler mes activités, je me pose la question suivante :

Existe-t-il une définition précise des "oeuvres de l'esprit", ou un texte autorisant le cumul d'un emploi public avec le journalisme (le statut de pigiste y est très répandu !) ?

Et si le journalisme n'est pas considéré comme une "oeuvre de l'esprit" :

Le portage peut-il résoudre mon problème ? Sachant qu'il passe par une entreprise privée, je crains que non...

N'étant que contractuelle et non titulaire de la fonction publique, je subis les mêmes inconvénients que les titulaires... Sachant que cette 2 ème activité n'est en aucun cas en conflit d'intérêt avec la 1ère, et sachant aussi que mon employeur ne voit pas d'objection sur le fond mais qu'il est contraint à appliquer la loi, je cherche désespérément une brèche !!!

Merci d'avance et bravo pour ce site.
Sophie
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freelance_design



Inscrit le: 27 Aoû 2008
Messages: 15

MessagePosté le: Ven Aoû 29, 2008 4:03 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Sophie,

Le portage ne peut pas vous aider, car en portage vous êtes dans un cadre de salarié du privé. Et que ce soit dans le public (comme vous) ou dans le privé, il est souvent interdit de cumuler des emplois surtout si vous êtes employé à temps plein (35h/semaine)... même si cela se pratique... et si votre principal employeur n'a pas forcément besoin de savoir ce que vous faites de votre temps libre.

Par contre j'ai une amie qui fait des rédactions de texte de formation et est payé en "droit d'auteur"... ; aucune cotisation, il faut simplement déclarer ses revenus fiscalement. Je pense que ça pourrait convenir pour une activité de pigiste irrégulier.
Cordialement
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idea



Inscrit le: 07 Jan 2009
Messages: 1

MessagePosté le: Mer Jan 07, 2009 9:31 pm Sujet du message: Demande d'infos à Sophie Répondre en citant

Bonjour Sophie,

risquant d'être dans la même situation que toi, pourrais-tu me dire quelle solution tu as trouvée? ;-)

D'avance merci, je désespère de trouver une solution

Idea
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Dim Jan 11, 2009 5:24 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Personnellement je vois aucune solution à ce problème de cumul.

Cordialement
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