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Rémunération spécifiée dans le contrat de travail

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fp



Inscrit le: 13 Juin 2007
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MessagePosté le: Jeu Juin 14, 2007 3:50 pm Sujet du message: Rémunération spécifiée dans le contrat de travail Répondre en citant

Bonjour,
Dans un CDI "normal", il y a une clause spécifiant la rémunération. Par exemple, la société X versera à M. Y un salaire brut mensuel de xxxx €, plus une prime pouvant s'élever à y% du salaire annuel brut, etc.

Qu'est-il écrit dans un contrat de travail, disons un CDI, dans le cas du portage salarial ? Peut-on vraiment spécifier que le salaire se montera à 50% du CA HT généré et qu'en plus ce salaire sera versé quand le client aura honoré la facture ?

Merci.
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newtic
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Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Jeu Juin 14, 2007 5:39 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
Le contrat doit obligatoirement fixer une rémunération en fonction de la durée de travail. Cette rémunération ne peut être inférieure au SMIC ou au mini convention collective (pour une durée horaire, hebdomadaire, mensuelle voire annuelle dans certains cas de modulation).

Bien que certaines sociétés pratiquent differemment le salarié est en droit d'attendre le paiement de ce minimum en fin de mois.

Le même contrat peut prévoir un deuxième niveau de rémunération lié au chiffre d'affaires généré par le salarié. Ce deuxième niveau peut être conditionné par le recouvrement de facture par accord entre les parties. La formulation des modalités de calcul de ce deuxième niveau est spécifique à chaque société.
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