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Remboursement TVA

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Auteur Message
Christine



Inscrit le: 08 Fév 2008
Messages: 5

MessagePosté le: Mer Oct 08, 2008 8:51 am Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Bonjour,

Ma société de portage ne me rembourse pas la TVA sur les frais de mission. Elle me la restitue uniquement sur les frais de fonctionnement.

Qu'en est-il pour vous ?

Merci d'avance
Cordialement
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romain



Inscrit le: 08 Oct 2008
Messages: 3
Localisation: lyon

MessagePosté le: Mer Oct 08, 2008 6:03 pm Sujet du message: Bonjour Répondre en citant

Oui c'est normal, sur les frais de mission la TVA n'est pas récupérable seul bénéficiaire : l'état :-)

cdlt,
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Oct 09, 2008 8:57 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Que la TVA soit récupérable ou non, la société de portage doit toujours rembourser le montant TTC.

Mais pour faire le bulletin de paye, elle doit faire le calcul suivant :

Honoraires ou commissions HT réalisés - Rémunération de la société de portage - frais TTC (quand la TVA n'est pas récupérable) - frais HT (quand la TVA est récupérable) = somme disponible pour faire le bulletin de paye (soit NET A PAYER + Charges sociales ouvrières et patronales).

La somme versée sera donc le NET A PAYER + FRAIS TTC.

Cordialement
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