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Non reconnaissance des spécificités du portage

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jef



Inscrit le: 06 Nov 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Ven Nov 07, 2008 1:39 am Sujet du message: Non reconnaissance des spécificités du portage Répondre en citant

Bonjour,

Il y a quelques années, tout en ayant le statut de professionnel libéral, j'ai été candidat à un marché public via une société de portage afin de sécuriser au maximum le donneur d'ordres.

Mon offre n'a pas été retenue et j'ai saisi le TA car plusieurs irrégularités ont été commises dans le processus d'attribution du marché. Le marché a été annulé par le tribunal... à 3 mois de la fin de l'exécution du marché !

Fort de cette annulation, j'ai demandé, par une nouvelle requête au TA, une indemnité pour perte de chances.

La collectivité territoriale se défend, comme dans l'instance précédente, en exploitant l'ambiguïté qu'elle a cru pouvoir trouver dans le statut de porté que j'avais choisi pour répondre à son appel d'offres. Elle veut me voir déclaré irrecevable en ce que l'offre n'a pas été déposée en mon nom mais au nom de la société de portage. Elle prétend qu'un salarié n'a pas qualité donnant intérêt à agir lorsque sa société est écartée d'un marché. Elle affirme aussi qu'au moment de la présentation de l'offre, je n'étais que salarié "potentiel", le dossier d'offre précisant que je serais embauché par la société de portage en cas d'obtention du marché.

Malheureusement, à l'époque des faits, le portage n'était pas inscrit dans la loi.

Cette affaire a, de mon point de vue, une portée hautement symbolique car son issue situera le degré de reconnaissance du portage, et une portée pratique car la justice dira si le portage est compatible avec la candidature à des marchés publics.

A vos réactions et suggestions pour, à travers ce cas particulier, défendre et promouvoir le principe du portage.
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Christine



Inscrit le: 08 Fév 2008
Messages: 5

MessagePosté le: Ven Nov 07, 2008 12:23 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Moi j'ai eu le cas inverse.

J'ai répondu à un AO avec un groupe de consultants. Je n'étais pas le mandataire.
Nous avons été sélectionnés.

Les autres consultants ne faisant pas partie de la société de portage et ayant tous, à part moi, un statut de libéral, ma société de portage n'a pas voulu signer la convention de co-traitance avec ces consultants.

J'ai du créer ma société pour pouvoir assurer la prestation.

Vu votre cas, et le mien et bien d'autres questionnements, pour moi le portage n'est pas une solution viable.

Bonne journée
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