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Rupture

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URAB



Inscrit le: 02 Juil 2007
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MessagePosté le: Lun Juil 02, 2007 4:34 pm Sujet du message: Rupture Répondre en citant

Lorsqu'un délai de préavis n'a pas été prévu dans le contrat de prestation entre le client et le prestataire, quel est le délai legal pour mettre fin au contrat.
Et lorsque le contrat de prestation (à durée déterminée) a déjà été renouvelé 2 fois, le délai de préavis reste-t-il le même?
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newtic
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Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Lun Juil 02, 2007 5:41 pm Sujet du message: Répondre en citant

Vous semblez faire une confusion entre contrat de prestation et contrat de travail.

Un contrat de prestation est défini de gré à gré tant sur le prix que sur la durée. Libre à vous de négocier une clause de préavis, voire de pénalités financières en cas de fin de contrat anticipée.

Par contre le contrat de travail entre la société de portage et le porté ne bénéficie pas des mêmes souplesses. Ce contrat doit respecter scrupuleusement le code du travail tant sur la durée ou les possibilités de renouvellement d'un CDD que sur les procédures de rupture.
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