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Portage salarial & ASSEDIC

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lee



Inscrit le: 27 Jan 2009
Messages: 3

MessagePosté le: Mar Jan 27, 2009 3:00 pm Sujet du message: Portage salarial & ASSEDIC Répondre en citant

Bonjour,

J'ai travailler pendant 1 an en tant que portage salarial.
L'entreprise de portage est en liquidation judiciaire.
J'ai touché mes indemnité de licenciement etc... et j'ai reçu la feuille jaune ASSEDIC.
Je dépose mon dossier aux ASSEDIC pour avoir l'allocation chomage et l'ASSEDIC me répond ceci : "La nature de cette activité ne nous permet pas de la retenir dans le calcul de votre dossier".

Après quelques recherches, j'ai trouver ceci :
- http://www.apce.com/cid73793/droit-aux-indemnites-chomage-dans-le-cadre-du-portage-salarial.html
- http://www.lexinter.net/Legislation5/JURISOC2/section_7_portage_salarial.htm

Donc, est-il possible que je puisse toucher mes allocations ? si oui, comment ?


Merci d'avance de votre aide très précieiuse.
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Jan 29, 2009 3:48 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Il faut, à mon avis, attaquez le pôle emploi au Tribunal (probablement celui des affaires de securite sociale) en demandant que soit appliquer l'article L.1251-64 du Code du Travail qui accorde au porté le statut du salariat.

Regardez également sur internet le compte-rendu de la séance en première lecture à l'assemblée nationale sur la "Loi de modernisation du travail" dont est issu ladite Loi. Au cours des débats, Mr le Ministre a justifié la légalisation du Portage Salarial en parlant des allocations chômage.

Cordialement
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lee



Inscrit le: 27 Jan 2009
Messages: 3

MessagePosté le: Jeu Jan 29, 2009 5:43 pm Sujet du message: Répondre en citant

C'est ce que je compte faire, mais avant, j'aimerais trouvé un syndicat pour m'aider dans les démarches.
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lee



Inscrit le: 27 Jan 2009
Messages: 3

MessagePosté le: Lun Fév 02, 2009 12:28 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Es ce que quelqu'un peut me donner l'adresse postale de pôle emploi national qui gère ce genre de problème.

Merci
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pineyk



Inscrit le: 20 Fév 2009
Messages: 2
Localisation: Valbonne, 06

MessagePosté le: Ven Fév 20, 2009 6:03 pm Sujet du message: Supplément d'information SVP Répondre en citant

M/Mme Courteuge a écrit: "Regardez également sur internet le compte-rendu de la séance en première lecture à l'assemblée nationale sur la "Loi de modernisation du travail" dont est issu ladite Loi".

Est-ce que vous pourriez nous donner le lien car je ne trouve pas le texte du débat spécifique au portage?

Merci
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Sam Fév 21, 2009 9:36 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Ce n'est pas un lien spécifique au portage.

Ce sont les débats en première lecture du projet de Loi de modernisation du travail.

Un compte-rendu est publié sur internet.

Cordialement
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