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Mensualisation

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aureliemba



Inscrit le: 04 Fév 2009
Messages: 2

MessagePosté le: Mer Fév 04, 2009 12:50 pm Sujet du message: Mensualisation Répondre en citant

Je souhaite être payée à la journée travaillée,
la société de portage me dit que je dois avoir un salaire mensualisé,
que c'est obligatoire : est ce vrai ?

Pour moi ils courent le risque de me payer beaucoup plus, si je ne travaille que quelques jours dans le mois.

Techniquement, il semble que cela est très compliqué de payer en fonction des journées prestées chez le client au niveau de la paye à cause de certains plafonds. Pouvez vous me le confirmer?
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Fév 05, 2009 1:41 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Il y a des société de portage avec le code NAF 7022Z qui appliquent la convention collective des cabinets de conseils et qui doivent verser le minimum conventionnel.

Mais il y en a qui ont le code NAF 7830Z et qui ne sont pas soumises à cette obligation.

Voyez l'annuaire du présent site.

Cordialement
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aureliemba



Inscrit le: 04 Fév 2009
Messages: 2

MessagePosté le: Mar Juin 02, 2009 11:23 pm Sujet du message: Mensualisation et code NAF Répondre en citant

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse.
A priori, la FENPS planche actuellement pour un nouveau code d’activité qui s’appuierait sur une convention collective distincte.

Je suis entrain de me pencher sur des points techniques du portage salarial, qui concerne tant la paye que le droit.
- Je n’ai pas encore bien compris comment concrètement il était possible de respecter les règles en matière de paie ( respect d’un minima salarial sur le mois) quelque soit le nombre de jours prestés : loi de mensualisation, lorsque le nombre de jours presté dans le mois est aléatoire (de 1 jour presté à 22 jours , voir plus).
- Un consultant qui est en mission depuis plus d’un et qui tombe malade, le société de portage doit –elle compenser ses IJ ? Sur quelle base les IJ sont elles calculées (en particulier lorsque le nombre de jours presté dans le mois était aléatoire) ?
- Est-ce que mon client peut être un cabinet de Conseil qui m’envoie effectuer des missions chez ses clients ?
- Est-ce que je peut trouver des modèle de contrat de travail avec une société de portage ,validé juridiquement, (par rapport au lien hiérarchique, à la nature du contrat, etc ..)

Je vous remercie pour votre aide !
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