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Doit on forcement déposer son nom d'entreprise à l'INPI

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Julianinho



Inscrit le: 06 Mar 2009
Messages: 5

MessagePosté le: Mar Mar 31, 2009 10:09 pm Sujet du message: Doit on forcement déposer son nom d'entreprise à l'INPI Répondre en citant

Bonjour,

Je viens de créer mon entreprise de dépannage informatique en portage salariale (salarié indépendant), j'ai crée un site nommé "sospc95", ainsi qu'un logo (un arobase avec écrit "sospc95" dessus).

Aujourd'hui ma société de portage me dit que je dois déposer le nom et le logo à l'inpi, car je n'ai pas le droit de communiquer avec.

Voici le message exacte que j'ai reçu :

" De plus, avez-vous déposé le nom SOS PC 95 à l'INPI ainsi que le logo ?
Sans cela, vous ne pouvez pas communiquer avec ces derniers et nous vous demandons de l'enlever."

Pouvez vous me confirmer, si leur propos sont vrai ? Suis je obliger de déposer un nom et logo pour pouvoir les utiliser, sachant que j'ai déjà vérifié que "sos pc 95" et le logo ont été déposé par personne, donc je suis le seul à l'utiliser pour le moment.

A moins qu'en portage salariale les lois ne sont pas les même.

Merci d'avance de votre aide.
Bonne soirée
Cordialement
Mr.Alves
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mer Avr 01, 2009 11:52 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Pour vérifier si votre nom existe vous vous rendez sur le site :

http://www.icimarques.com

Il n'est pas obligatoire du tout de déposer une marque pour utiliser votre nom commercial.

Cette obligation ne peut ressortir que du règlement intérieur de votre société de portage.

Si vous êtes attaché à ce nom sans le déposer, je vous conseille de trouver une autre société de portage moins rigoureuse.

Consulter l'annuaire de ce site.

Cordialement
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Julianinho



Inscrit le: 06 Mar 2009
Messages: 5

MessagePosté le: Mer Avr 01, 2009 1:25 pm Sujet du message: Répondre en citant

J'ai tapé le nom "sos pc 95" dans le site et il est prit par personne, j'ai également regardé le règlement intérieur et c'est écrit nul part qu'il faut déposer un nom.

Donc je ne suis pas obligé ? Par ailleurs je viens d'envoyer le contrat signé il y a 1 jour à cette société, et ils m'ont jamais parlé qu'il fallait déposer un nom pour pouvoir l'utiliser.

Donc tout est à mon avantage alors, j'ai pas à me soucier ? Parce que je me suis déja engagé à imprimer les cartes de visites avec mon logo et nom, et j'ai déja payé l'hébergement de mon site pour l'année.


Dernière édition par Julianinho le Jeu Avr 02, 2009 9:35 am; édité 2 fois
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Avr 02, 2009 9:22 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Je ne connais pas le GUIDE DU SALARIE INDEPENDANT qui ne peut être qu'un règlement intérieur (introuvable par GOOGLE). Si c'est le cas, vous auriez dû en recevoir une copie.

Je vous conseille de résilier immédiatement la convention de portage que vous venez d'adresser.

Choisissez une autre société de portage.

Cordialement
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Julianinho



Inscrit le: 06 Mar 2009
Messages: 5

MessagePosté le: Ven Avr 03, 2009 10:53 am Sujet du message: Répondre en citant

Voila, c'est fait, je suis partie de chez eux, par contre ils m'ont confirmé que un dépot de nom et de logo se fait quand meme chez l'inpi, meme si il y a pas de créations d'entreprise, ce que je trouve bizarre, car logiquement on dépose un nom et logo à l'inpi seulement quand on crée son entreprise, or c'est pas le cas ici vu que je crée rien, mon entreprise sos pc95 n'existe pas, ils ont quand meme insisté sur le fait que si.

Vous en pensez quoi, en portage salariale on doit déposer son nom et logo meme si on crée pas d'entreprise ?
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Dim Avr 05, 2009 11:02 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Le dépôt d'une "marque déposée" est libre sans justification pour toute personne physique ou morale qui souhaite protégée un "nom".

Que ce soit "sos pc 95" ou "CITROEN", c'est exactement pareil.

C'est un choix personnel que l'on soit une entreprise ou non. Il n'y a jamais rien d'obligatoire.

Cordialement
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