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Réductions de charges patronales et salariales

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tom42



Inscrit le: 18 Avr 2009
Messages: 2

MessagePosté le: Sam Avr 18, 2009 9:49 pm Sujet du message: Réductions de charges patronales et salariales Répondre en citant

Dans le cadre du portage salarial, qui doit bénéficier des éventuelles réductions de cotisations patronales et salariales (ex: allègement Fillon):
- le porté
- ou la société de portage ?
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Dim Avr 19, 2009 9:23 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Le porté bien sûr puisque c'est lui qui "paye" ses charges sociales ouvrières et patronales par le chiffre d'affaires qu'il a généré.

Faire autrement serait pour moi une escroquerie.

Cordialement
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tom42



Inscrit le: 18 Avr 2009
Messages: 2

MessagePosté le: Lun Avr 20, 2009 8:23 pm Sujet du message: Réduction de charges patronales et salariales Répondre en citant

Existe-t'il des textes sur lesquels on peut s'appuyer ?
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mar Avr 21, 2009 9:07 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Non, aucun texte à ce sujet. Mais c'est tellement de bon sens que les tribunaux donneront raison au porté.

Cordialement
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