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Procédure contre société de portage | factures impayées

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Birdienum



Inscrit le: 21 Nov 2009
Messages: 1

MessagePosté le: Sam Nov 21, 2009 12:13 pm Sujet du message: Procédure contre société de portage | factures impayées Répondre en citant

Bonjour,

J'ai effectuée une première mission (220 heures) de janvier à fevrier 2009 pour laquelle ma société de portage m'a rémunérée en 2 salaires anticipés (avec fiches de paye).
Les factures correspondantes (total de 10 000 euros) n'ont a ce jour pas été réglées par le client qui vient d'être condamné par le tribunal de commerce de Paris.

J'ai effectué une deuxième mission (plus de 500 heures) de mars à juillet 2009 pour laquelle la même société de portage ne m'a pas rémunérée et ne m'a pas adressé de fiches de paye. Les factures quant à elles ont été payées par le client en temps et en heure.

Aujourd'hui, j'ai fait appel à un avocat pour me représenter car la société de portage considère que mon compte chez eux est débiteur du fait des impayés de la première mission (environ 8000 euros charges patronales incluses) et ne veut donc me me payer les 5 mois travaillés suivants (facturés 10 000 euros au client).

Un courrier reçu en réponse à nos courriers annonce que finalement des fiches de paye seront rééditées pour couvrir les 5 mois manquants. Ces fiches de paye seront calculées d'après la somme déja versée avec des heures fausses d'activité et des salaires dérisoires...

Mes questions :
- En quoi le porté est il responsable des impayé du client ?
Dans aucun document signé, je n'ai pu lire une clause de responsabilité en cas d'impayés.
- La société de portage peut elle réaménager à son gré et a son avantage de fiches de paye avec des heures de travail inexactes ?
- Selon mon contrat CDD avec le société de portage un salaire minimum fixe doit être payé (20 euros / heure) . Hors vu les 700 heures travaillées au total, les salaires anticipés deja versés ne correspondent pas.

Par avance merci de votre avis sur cette situation,
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mar Nov 24, 2009 10:51 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Je crains que vous ne soyez tombé sur une société de portage qui n'est pas correcte.

Hélas pour la profession, cette situation est assez courante.

N'hésitez pas à les poursuivre en justice si nécessaire.

Et, bien sûr, changez rapidement de société de portage.

Cordialement
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