[COURTEUGE]

Je complète mon information par l'arrêt suivant obtenue par une société de portage salarial dont je cache le nom car la publicité est interdite sur ce site :

Cour d'appel d'Aix en Provence – 1ère chambre B Arrêt au fond du 14 octobre 2010 FG N° 2010/600

« ... C'est ainsi que l'**** a effectivement prélevé des cotisations salariales Assedic et payé des cotisations patronales Assedic dans ce cadre.

L'Assedic n'a pas contesté que l'**** dont l'objet est, comme le nom l'indique une activité de portage salarial, se considère comme une entreprise entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.
L'Assedic ne pouvait ignorer que les personnes dont l'**** gérait le régime salarial étaient des salariés portés.

L'Assedic n'a pas refusé de recevoir des cotisations à ce titre.

L'Assedic a accepté de recevoir les cotisations d'assurance chômage versées par l'**** dont la seule activité était le portage salarial, a considéré que l'****, entreprise de portage salarial, était bien une entreprise entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage ; il ne peut venir ensuite contester cette affiliation pour refuser de prendre en compte les périodes d'emploi à ce titre...»

Cordialement

[rousterie]

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un a obtenu des droits à l'ARE en Ile de France avec une attestation assedic d'une société portage?
Merci de me donner les conseils comment il faut faire.
Mon dossier est en étude au pôle-emploi et on m'a laissé savoir que la réponse sera à priori non. Qu'on me téléphonera pour me donner la réponse mai j'aurai aucune réponse écrite.
Est-ce normale?

Merci d'avance
VAVA