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Droit a l' ARE en fin de contrat en portage salarial

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PapyDod51



Inscrit le: 09 Juin 2010
Messages: 1

MessagePosté le: Mer Juin 09, 2010 3:33 am Sujet du message: Droit a l' ARE en fin de contrat en portage salarial Répondre en citant

Bonjour,

Je suis cadre en recherche d'emploi et serai intéressé par le travail en portage salarial. Néanmoins le Pole-Emploi que je viens de contacter n' a pû me confirmer que je benéficierai de l'ARE à la fin de mon contrat de travail/mission en status de salarié porté, bien que les cotisations soient prélevées sur les salaires. Il y a déjà eu des contentieux avec certains salariés portés, et bien que le tribunal ait tranché en leur faveur, il semblerait que la position de Pôle-Emploi ne soit pas modifiée.
Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne?
Merci d'avance.
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Juin 10, 2010 8:56 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Le contrat de travail consenti par une société de portage est un contrat de droit commun et le salarié porté cotise normalement comme tous les salariés.

Dès lors, il bénéficie des mêmes droits.

Cordialement
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m_bereng



Inscrit le: 22 Juin 2010
Messages: 1

MessagePosté le: Mar Juin 22, 2010 10:42 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir

A priori, les salaires reçu pendant une activité de portage salariale ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits.

Ce qui veut dire qu'un salarié porté de plus d'un an ne peut prétendre aux indemnité chomage contrairement aux personnes ayant des contrats CDD via des entreprises d'intérim.

Je parle la, suite a ma visite a l'agence pôle-emploi de Grasse, ou le conseillé rencontré m'a lu un memento interne, précisant que les rémunération reçu dans le cadre d'un portage salarial ne sont pas considéré comme des salaires, et qu'un salarié porté est complètement considéré comme un indépendant.

Qu'en est-il de l'accord devant intervenir entre les entreprise ou le syndicat de portage et l'unedic qui devrait intervenir avant la fin du mois de juin 2010

Cordialement
Michel
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mar Juin 29, 2010 9:10 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

Totalement faux, le Portage Salarial ouvre droit au Pôle Emploi.

Cordialement
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Fabricia



Inscrit le: 01 Juil 2010
Messages: 1

MessagePosté le: Jeu Juil 01, 2010 5:18 pm Sujet du message: Droits à L'ARE avec le portage salarial Répondre en citant

Effectivement un conseiller Pôle Emploi que j'ai rencontré en janvier 2010 m'a dit que le portage salarial ne donnait pas droit à ouverture de nouveaux droits à l'allocation chomage, même si effectivement les portés cotisent pour cette allocation sur leurs fiches de paie. Le système est ainsi fait...

Astuce : ma société de portage a un code APE correspondant à Cabinets de conseil et de gestion. Les contrats de travail par ailleurs ne font pas référence au portage salarial mais à une embauche en CDD dans le cadre de missions de conseil ou de formation (Quand vous déposerez votre dossier, vous devrez leur fournir la photocopie de vos contrats de t ravail sur les 4 dernières années).

Dès lors, vous pouvez ne pas mentionner dans votre dossier d'ouverture de droits qu'il s'agit de portage, et n'en parlez pas quand vs allez dans votre agence Pôle Emploi. Dites que vous travaillez pour une société de conseil.

Moyennant quoi j'ai pu ouvrir de nouveaux droits à l'ARE ...
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mar Juil 06, 2010 6:52 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Votre conseiller au Pôle Emploi commet une grave erreur.

Cordialement
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PATBORDX



Inscrit le: 29 Nov 2010
Messages: 1

MessagePosté le: Lun Nov 29, 2010 2:49 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Désolé de contredire COURTEUGE mais le Pôle emploi ne reconnait toujours pas le statut de salarié des portés et ne prendra pas en compte les revenus associé à un contrat via société de portage salarial. Le seul moyen actuellement et d'engager une procédure avec un avocat auprés d'un tribunal de grand instance qui les fera obligatoirement fléchir. Il y a actuellement des dossiers en cours au tribunal de bordeaux contre le pôle emploi de la gironde.
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Lun Nov 29, 2010 5:49 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Désolé mais c'est FAUX, car en fait cela dépend des Directions Régionales.

Pour Languedoc-Roussillon c'est possible, pour l'Ile-de-france cela ne l'est pas.

Je suis personnellement en train de me battre avec les autorités à ce sujet.

Cordialement
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