Forum portage salarial

 

FAQ S'enregistrer Profil Connexion

renseignements autoentrepreneur porté

Poster un nouveau sujetRépondre au sujet Forum portage > Réglementation, droit du travail, ASSEDIC
A lire sur le site : Réglementation, droit du travail, ASSEDIC
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
Auteur Message
christophe



Inscrit le: 12 Aoû 2010
Messages: 1

MessagePosté le: Jeu Aoû 12, 2010 12:37 pm Sujet du message: renseignements autoentrepreneur porté Répondre en citant

Bonjour,

un ami qui exerce son activité sous le statut " autoentrepreneur porté" m'a vanté les avantages de cette formule par rapport à l'entreprise individuelle ( mon statut actuel)

j'ai tout de meme des doutes sur le coté légal ( administratif et fiscal) car je trouve pas de textes de loi faisant référence à ce statut !!

quelqu'un aurait il des informations verifiables sur le sujet ??

merci de votre attention
Revenir en haut de page
COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Aoû 19, 2010 8:48 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

C'est un statut tout à fait illégal.

Ce n'est en fait qu'une marque déposée.

L'article L.1251-64 du Code du Travail précise que le porté bénéficie du régime du salariat.

Cordialement
Revenir en haut de page
newtic
Site Admin


Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Mar Juin 18, 2013 2:05 pm Sujet du message: Répondre en citant

Impossible d'être autoentrepreneur porté.
On peut être autoentrepreneur ET porté mais il n'existe pas de régime qui fusionne les deux statuts.
Revenir en haut de page
Montrer les messages depuis:
Sujets Connexes :
Poster un nouveau sujetRépondre au sujet Forum du portage salarial -> Réglementation, droit du travail, ASSEDIC
Page 1 sur 1


Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum