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problème pour obtenir une attestation assedic

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romain8



Inscrit le: 28 Sep 2010
Messages: 2

MessagePosté le: Mar Sep 28, 2010 2:50 pm Sujet du message: problème pour obtenir une attestation assedic Répondre en citant

Bonjour,

J'ai fini un contrat en portage salarial et je souhaite donc une attestation assedic pour ouvrir un dossier au près du pôle emploi.

Cependant la société de portage me dit qu'il faut que je démissionne pour l'obtenir...

Hors si je démissionne le pôle emploi m'a fait savoir que je n'aurais pas le droit aux allocations chômage.

J'ai proposer une rupture conventionnel mais apparemment ce n'est pas possible vu que mon compte est à 0, ce qui normal vu que ca fait 3 mois que je suis sans contrat.

bref je suis bloquer, comment avez vous fait pour obtenir l'attestation et ouvrir des droit aux assedics?


Merci de votre aide
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romain8



Inscrit le: 28 Sep 2010
Messages: 2

MessagePosté le: Mar Sep 28, 2010 5:41 pm Sujet du message: Répondre en citant

est-ce qu'il faut payer pour faire une rupture conventionnelle?
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Arzbie



Inscrit le: 29 Sep 2010
Messages: 3

MessagePosté le: Mer Sep 29, 2010 3:19 pm Sujet du message: Répondre en citant

romain8 a écrit:
est-ce qu'il faut payer pour faire une rupture conventionnelle?


Bonjour,

je suis dans le même cas que toi. J'ai travaillé pendant 1 an et 10 mois pour un unique client, en portage salarial. Subitement ce client a décidé de faire des économies et n'a pas renouvelé sa commande pour le mois suivant...
Pendant 3 mois et quelques, j'ai continué à être payé au fur et à mesure du règlement des dernières factures.
J'ai eu plusieurs pistes de missions, qui se sont évanouies parce que le client final a choisi une autre SSII la veille du début prévu de la mission, ou a annulé son appel d'offre... C'est pourquoi je n'ai pas demandé la rupture conventionnelle de mon CDI avec la société de portage avant que le budget disponible soit à 0, trop tard !
Si j'ai bien compris, pour une rupture conventionnelle il faut pouvoir être payé pendant un mois au moins, au minimum conventionnel : 15 jours de réflexion obligatoires, puis 15 jours pour obtenir l'accord de l'inspection du travail ; d'où le refus de ma société de portage.
Donc je suis salarié, mais sans feuille de paie... C'est une situation bizarre ; suis-je couvert par la sécu ? est-ce que ça va compter dans mes trimestres si je ne cotise pas ?
Je n'ai rien trouvé de prévu dans ce cas dans les projets d'accords sur le portage.

Romain8, peux-tu m'envoyer le nom de ta société en MP, pour savoir si on a la même ou si c'est un fonctionnement habituel ?

Les autres portés en "CDI intermittent", comment avez-vous géré la fin d'une mission longue ?

Merci de vos réactions.
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Jeu Oct 14, 2010 4:32 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

La rupture conventionnelle n'est pas vraiment adaptée au portage salarial, même si théoriquement elle reste possible.

Il faut regarder la convention de portage et le contrat de travail pour savoir les possibilités d'un licencienciement.

Toute employeur, portage ou non, est tenu de fournir l'attestation pour le PÔLE EMPLOI et le certificat de travail.

Si non, il suffit de l'y contraindre par une assignation devant le Conseil de Prud'hommes en forme de référé.

Cordialement
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Arzbie



Inscrit le: 29 Sep 2010
Messages: 3

MessagePosté le: Sam Oct 16, 2010 1:38 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour, et merci pour cette réponse.

Je n'ai rien lu ni dans la convention, ni dans le contrat, ni dans les accords généraux, sur le licenciement en fin de mission quand on est en CDI en portage ; normalement, le porté est censé trouver une ou plusieurs autres missions, et le CDI se poursuit. Mais quand cette recherche de mission échoue pendant plusieurs mois, et qu'il n'y a plus de budget pour payer des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ? Je ne reçois plus de salaire, donc je ne cotise plus à la Sécu ou pour la retraite ?

Si je démissionnais, je ne doute pas que la société de portage me donnerait l'attestation et le certificat de travail, et je pourrai m'inscrire au Pôle Emploi, mais sans aucun droit à des allocations... Peut-être pourrais-je me faire licencier pour faute, donc sans indemnité ?

Bon, je continue à chercher des missions, mais tout le monde semble avoir appuyé sur "Pause" et me demande de rappeler en fin d'année... Je peux vivre encore quelque temps sur mes économies, mais ce qui m'inquiète c'est le risque de ne pas être couvert par l'assurance maladie et le mutuelle en cas de besoin (sans parler de la retraite sans décote à 67 ans !)

Votre avis ?
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mar Oct 19, 2010 11:19 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Il faut privilégier les sociétés de portage qui prévoient, dans leur contrat de travail, que l'absence de mission constitue une faute grave susceptible d'un licenciement.

Cordialement
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Arzbie



Inscrit le: 29 Sep 2010
Messages: 3

MessagePosté le: Ven Oct 22, 2010 11:51 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

je ne crois pas que les fautes graves possibles aient besoin d'être listées dans le contrat de travail.
Je vais en parler avec ma société de portage ; je ne l'ai pas encore fait, j'essaie toujours de décrocher une mission...

Cordialement,
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gilroy



Inscrit le: 14 Juin 2013
Messages: 1

MessagePosté le: Ven Juin 14, 2013 8:13 am Sujet du message: Répondre en citant

Je me pose moi aussi la même question et je n'arrive pas à avoir de réponse claire à savoir si quand on est en portage salarial et que l'on facture les courtes missions en auto-entrepreneur, est-ce que cela nous supprime tous nos droits assedic?
Cela fait 1 an que vous vous êtes posé la question, alors vous avez peut-être des informations de votre propre expérience à m'apporter?
Merci de vos lumières!
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