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valorisation en CDI d'un travail rémunéré en CESU

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portagecesu



Inscrit le: 06 Mar 2011
Messages: 1

MessagePosté le: Dim Mar 06, 2011 6:57 am Sujet du message: valorisation en CDI d'un travail rémunéré en CESU Répondre en citant

J'enseigne dans un lycée en CDI à temps partiel. Cependant, je perçois des revenues complémentaires en Chèques Emploi Services pour l'enseignement que j'exerce à domicile par contact direct avec beaucoup de parents d'élèves. Cela leur permet de bénéficier des avantages fiscaux liées aux CESU.
Je voudrais savoir si un portage salarial peut permettre de transformer les revenues non réguliers, liées à ce type de service à la personne, en CDI complémentaire. Ma situation nécessite l'obtention d'un CDI à temps complet.
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newtic
Site Admin


Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Mer Mar 13, 2013 6:26 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Dans une "conception large" du portage, ce serait possible.

En revanche:

1. Les frais de gestion vont grever vos rémunérations et si ce sont des rémunérations faibles, l'intérêt est limité

2. L'accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial exclue du champ du portage salarial les services à la personne

http://www.guideduportage.com/portage-salarial/reglementation.html
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mar Mai 28, 2013 10:18 am Sujet du message: ILLEGAL Répondre en citant

L'accord du 24 juin 2010 n'a aucune validité.
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newtic
Site Admin


Inscrit le: 03 Juin 2007
Messages: 53

MessagePosté le: Jeu Juin 06, 2013 9:57 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour M. Courteuge,

Merci d'expliciter un peu vos propos afin que nos internautes profitent de votre point de vue.
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mer Juin 19, 2013 11:23 am Sujet du message: Accord Répondre en citant

Bonjour,

L'accord du 24 Juin 2010 vient d'être hélas étendu.

Il n'est applicable que dans 2 ans pour les entreprises de portage salarial créées avant la Loi de 2008.

Il est subordonné :

- A la création d'une convention collective
- A l'extension de cette convention
- A la création d'un code NAF
- A la création d'une garantie financière
- A la modification du Code du Travail par nos parlementaires
- Aux décrets et arrêtés qui suivront.

Le portage est représenté par environ 500 entreprises, dont un tout petit pourcentage est syndiqué dont un autre % favorable à cet accord.

La Fédération Européenne du Portage Salarial s'oppose à cet accord étendu.

Je leur apporte personnellement mes encouragements.

Cordialement
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