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Payé au minimum du Syntec le premier mois

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cinlloc



Inscrit le: 04 Juil 2011
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MessagePosté le: Lun Juil 04, 2011 12:22 pm Sujet du message: Payé au minimum du Syntec le premier mois Répondre en citant

Bonjour,
Je viens de commencer une mission de portage facturée 250 HT / j. La société pratique une commission très basse (5%) avec la clause suivante dans la convention :
Citation:
Prestations et conditions financières de <société de portage>
Les différentes prestations de <société de portage> décrites ci-après sont rémunérées par une commission de 5% retenue sur le montant annuel des honoraires facturés. En cas d’avance de trésorerie sur prestations acceptées et validées par le client, une commission supplémentaire de 3% sera prélevée.
Les commissions sont retirées du chiffre d’affaires Hors Taxes facturé (hors frais lorsqu’ils sont refacturés au client).

Citation:
Rémunération des interventions du porté
La facturation HT diminuée des frais de gestion représente le compte du porté. Le salaire est calculé à partir des honoraires reçus par <société de portage>, après déduction des commissions et charges présentées ci dessous. Il est entendu entre <société de portage> et le porté que ces sommes seront dues au porté à la fin du mois de leur réception pour tous les règlements clients intervenus avant le 20 du mois. En cas de difficultés de paiement avec un client, <société de portage> fera tout son possible pour recouvrer les montants dus. En cas d’insolvabilité ou de refus de paiement par le client, <société de portage> retiendra du compte du porté le montant des commissions préalablement versées

J'ai choisi de ne pas payer les 3% supplémentaires. Du coup, sur mon premier bulletin de salaire, je suis payé au minimum de la convention collective. J'appelle la société, on m'explique que c'est comme ça en attendant qu'ils reçoivent le paiement de la facture, et que le manque à gagner sera reversé sur ma prochaine fiche de paye.
Je flippe un peu car j'ai l'impression de n'avoir aucune garantie. Et si la société décidait de me payer au minimum de la convention collective durant toute la durée de la mission ? Aurais-je un recours ?
PS : j'ai la preuve qu'ils ont bien facturé 250 HT à la société qui m'emploie.
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cinlloc



Inscrit le: 04 Juil 2011
Messages: 2

MessagePosté le: Lun Juil 04, 2011 3:03 pm Sujet du message: Fausse alerte Répondre en citant

Après vérification, il s'agit d'une pratique courante pour le portage salarial.
Cf. http://www.guideduportage.com/remuneration.php :
Citation:
Les modalités de paiement du salaire varient suivant les entreprises. Trois méthodes sont pratiquées :

* Paiement en fin de mois indépendamment de la date recouvrement des factures. (le plus intéressant, mais attention aux frais de gestion)

* Paiement en fin de mois d'une rémunération égale au minimum de sa catégorie défini par la Convention Collective SYNTEC complétée par une part variable à chaque recouvrement de facture. (un bon compromis)

* Paiement uniquement au recouvrement des factures.
(Bien dans l'esprit du travail "libéral" mais en contradiction aujourd'hui avec le code du travail. Ce point devrait être résolu par l'arrivée prochaine d'une règlementation spécifique au portage salarial)
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