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Portage avec un client au Luxembourg ?

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mtoanen



Inscrit le: 07 Juil 2011
Messages: 1

MessagePosté le: Jeu Juil 07, 2011 7:28 pm Sujet du message: Portage avec un client au Luxembourg ? Répondre en citant

Bonjour,
J'ai le projet de bénéficier des avantages du portage salarial d'ici quelques mois et je souhaiterais savoir si il était possible de travailler pour une société cliente basée au Luxembourg.
Si tel est le cas, cette société est-elle exonérée du paiement de la TVA ?
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Sam Juil 09, 2011 9:05 am Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Votre client peut être basé dans n'importe quel pays du globe.

Les assurances RCP exclus souvent les USA et le CANADA, pays connus pour être trop procéduriers.

Pour tous les pays de l'UNION EUROPEENNE, l'exonération de TVA est subordonnée au numéro intracommunautaire du client qui doit impérativement figurer sur la facture émise par la société de portage.

Cordialement
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opgatineau



Inscrit le: 24 Juil 2011
Messages: 1

MessagePosté le: Dim Juil 24, 2011 2:47 pm Sujet du message: TVA & Portage Répondre en citant

Bonjour,

Concernant la TVA, vous avez 2 cas (tant que cela reste dans l'EU)

Si votre société de portage est établie au Luxembourg, il s'agit d'une facturation Lux->Lux et nous devons facturer la TVA.

Si votre société de portage est établie en FR (par ex), il s'agit d'une facturation FR->Lux et il n'est pas nécessaire de facturer la TVA.

Quoiqu'il en soit, comme le signale "Courteuge", le N° de TVA des 2 entités doit figurer sur la facture.

Cordialement,

O.P Gatineau
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