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Cumul salarié porté et co-actionnaire société cliente

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StephaneUS



Inscrit le: 27 Juil 2011
Messages: 1

MessagePosté le: Mer Juil 27, 2011 5:03 am Sujet du message: Cumul salarié porté et co-actionnaire société cliente Répondre en citant

Bonjour,

Je découvre seulement les mérites du portage dans le cadre d'un projet de démarrage d'activité et je voulais savoir si le schéma suivant est compatible/légal avec la déontologie du portage:

En version simplifiée, est-il légal d'être salarié porté d'une société de portage lorsque l'entreprise cliente à qui les prestations sont rendues est une entreprise dans laquelle on est actionnaire, mais pas salarié?

En version longue, l'entreprise cliente serait basée en amérique du Nord, je serais co-actionnaire de cette entreprise, et je lui fournirais des prestations de conseil depuis la France en tant que salarié porté par une entreprise de portage française. Serait-ce légal?

Merci d'avance de votre réponse,

Stéphane
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COURTEUGE



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 229

MessagePosté le: Mer Juil 27, 2011 12:00 pm Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Je ne vois aucune impossibilité quant à votre statut de porté pour cette entreprise.

De ce que je connais personnellement, la difficulté va venir de l'assurances responsabilité civile de la société de portage, car les assureurs français ont une fâcheuse tendance à exclure des garanties les entreprises situées aux USA et CANADA, pays pour eux beaucoup trop procéduriés.

Cordialement
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