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TVA dite "sociale"

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COURTEUGE



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MessagePosté le: Ven Mar 16, 2012 6:18 pm Sujet du message: TVA dite "sociale" Répondre en citant

Bonjour,

Le projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 a été publié au Journal Officiel du 15 Mars 2012.

En résumé et en ce qui concerne les salariés portés et à compter du 1er octobre 2012, il y a une exonération totale de la cotisation patronale d’allocation familiale (5,4 %) sur les salaires inférieurs à la limite d’exonération fixée à 2,1 fois le SMIC de 9.22 € soit 19,36 € de l'heure.

Mécaniquement, cette suppression fera augmenter (à chiffre d’affaires HT identique) le NET A PAYER d’environ 4 %.

L’augmentation du taux de TVA de 19.6 % à 21.2 % ne les affectera pas.

Bien sûr, plusieurs candidats à la Présidence de la République ont promis la remise en cause de ces dispositions : Rendez-vous donc le 6 Mai au soir……

Cordialement
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